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Liste articles sur inéligibilité
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Les élections cantonales : présentation et déroulement
Les élections cantonales : présentation et déroulement : s et être âgé de 18 ans le jour de l'élection - avoir satisfait aux obligations du service national - être électeur et ne pas être touché par une inéligibilité particulière - avoir une attache avec le département d'élection, par exemple y être domicilié ou avoir une attache fiscale. Les ...
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![Qu'est-ce que les droits civiques ?]( "Qu'est-ce que les droits civiques ?")
Qu'est-ce que les droits civiques ?
Qu'est-ce que les droits civiques ? : inq ans pour une condamnation pour délit. La perte des droits civiques peut avoir plusieurs conséquences, notamment : • perte du droit de vote • inéligibilité • interdiction d’exercer dans la fonction publique • interdiction d’être tuteur ou curateur, à l'exception de ses propres ...
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![Politique : 5 choses à savoir sur la loi de moralisation de la vie publique]( "Politique : 5 choses à savoir sur la loi de moralisation de la vie publique")
Politique : 5 choses à savoir sur la loi de moralisation de la vie publique
Politique : 5 choses à savoir sur la loi de moralisation de la vie publique : r des vérifications fiscales et le casier judiciaire des personnes pressenties pour entrer au gouvernement => une peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité va être instaurée en cas de crimes ou de manquements à la probité, tels que : faits de discrimination, injure ou diffamation publique, ...
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![Élections législatives Pourquoi voter ?]( "Élections législatives Pourquoi voter ?")
Élections législatives Pourquoi voter ?
Élections législatives Pourquoi voter ? : atives, il faut : - Être de nationalité Française - Avoir 18 ans et plus - Jouir de ses Droits civiques et ne pas être sous le coup d'une mesure d'inéligibilité - Ne pas cumuler avec certains autres mandats Quel est le rôle d'un député ? Homme politique représentant les collectivités ...
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