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Liste articles sur espaces naturels sensibles

  • Les clôtures

    Les clôtures : isagez de construire une clôture sur le territoire d'une commune dotée d'un Plan d'occupation des sols (POS) ou d'un Plan local d'urbanisme (PLU), dans un ancien périmètre sensible ou dans une zone de préemption ou encore dans une zone faisant l'objet de mesures de protection au titre des espac ...

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  • Les taxes d'urbanisme

    Les taxes d'urbanisme : e 1 %, que le conseil municipal peut fixer jusqu'à 5 % par arrêté. Les taxes additionnelles D’autres taxes d’urbanisme peuvent venir s’ajouter à la TLE. - La taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) est une taxe additionnelle à la TLE, dont elle suit le régime. Son ...

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  • Qu'est-ce que le droit de préemption ?

    Qu'est-ce que le droit de préemption ? : un droit de préemption sur toutes les ventes et cessions à titre onéreux de biens immobiliers ou de droits sociaux, pour une durée de 14 ans, dans les zones d'aménagement différé (ZAD). Le Département dispose aussi de ce droit sur les espaces naturels sensibles en vue d’assurer leur pro ...

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  • Le permis de démolir : présentation et formalités

    Le permis de démolir : présentation et formalités : zones de protection de patrimoine architectural, urbain et paysager - dans les communes ou parties de communes où le conseil municipal a décidé d'instaurer le permis de démolir - dans les espaces naturels sensibles des départements - pour les immeubles inscrits sur l'inventaire suppléme ...

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