espaces naturels sensibles tous nos articles sur espaces naturels sensibles chien chiens permis de démolir droit de préemption
Liste articles sur espaces naturels sensibles
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Les clôtures
Les clôtures : (PLU), dans un ancien périmètre sensible ou dans une zone de préemption ou encore dans une zone faisant l'objet de mesures de protection au titre des espaces naturels sensibles des départements. La déclaration de clôture s’effectue sur le même imprimé que celui de la déclaration de travaux. Cet ...
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Les taxes d'urbanisme
Les taxes d'urbanisme : t fixer jusqu'à 5 % par arrêté. Les taxes additionnelles D’autres taxes d’urbanisme peuvent venir s’ajouter à la TLE. - La taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) est une taxe additionnelle à la TLE, dont elle suit le régime. Son taux, calculé sur l'assiette de la taxe locale ...
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Qu'est-ce que le droit de préemption ?
Qu'est-ce que le droit de préemption ? : liers ou de droits sociaux, pour une durée de 14 ans, dans les zones d'aménagement différé (ZAD). Le département dispose aussi de ce droit sur les espaces naturels sensibles en vue d’assurer leur protection. Le droit de préemption des locataires Un propriétaire peut vendre librement un ...
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Le permis de démolir : présentation et formalités
Le permis de démolir : présentation et formalités : tural, urbain et paysager - dans les communes ou parties de communes où le conseil municipal a décidé d'instaurer le permis de démolir - dans les espaces naturels sensibles des départements - pour les immeubles inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. En ...
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![Randonnée en montagne : comment agir face aux patous ?]( "Randonnée en montagne : comment agir face aux patous ?")
Randonnée en montagne : comment agir face aux patous ?
Randonnée en montagne : comment agir face aux patous ? : de partir en randonnée avec votre animal, vérifiez toujours que les chiens domestiques sont autorisés, car ils ne le sont pas partout ! Dans certains espaces naturels sensibles et certains sites remarquables d'intérêt patrimonial, les chiens sont interdits soit toute l'année soit à certaines ...
Randonnée en montagne : comment agir face aux patous ?
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