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Liste articles sur associations de consommateurs

  • Association de consommateurs : présentation et utilité

    Association de consommateurs : présentation et utilité : rès des Etats et des organisations internationales pour définir des normes protégeant les consommateurs. Quand faire appel à une association ? Les associations de consommateurs ont également pour rôle d’assister les consommateurs dans leurs litiges avec une entreprise ou un organisme. Par ...

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  • Qualitel, des certifications pour l’habitat

    Qualitel, des certifications pour l’habitat : r un label garantissant la qualité d'un logement. Cette association réunit les principaux acteurs du logement : représentants des pouvoirs publics, associations de consommateurs et organisations professionnelles de la construction. Les certifications Qualitel La forme moderne du label QUALITEL, ...

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  • Le devis pour travaux : mode d’emploi

    Le devis pour travaux : mode d’emploi : eurs en cas de manquements à l’arrêté du 2 mars 1990 - au conciliateur dans les tribunaux d’instance pour régler les différends à l’amiable - aux associations de consommateurs qui vous aideront dans les démarches juridiques moyennant une cotisation. Si vous devez en passer par les tribunaux, ...

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  • La convention de compte : contenu et utilité

    La convention de compte : contenu et utilité : France lors de toute ouverture d’un compte à vue. Cette convention est issue de la Charte signée en 2003 par les banques, en concertation avec les associations de consommateurs. Ainsi, depuis le 28 février 2003, tout client qui ouvre un compte à vue dans une banque se voit remettre ce document. ...

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  • Comment créer une association loi 1901 ?
    Comment créer une association loi 1901 ?

    Comment créer une association loi 1901 ? : La loi 1901 En France, une association loi 1901 est une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. A noter : les associations ayant leur siège social dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ne relèvent ...

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  • La loi Hadopi : quelles mesures contre le téléchargement illégal ?
    La loi Hadopi : quelles mesures contre le téléchargement illégal ?

    La loi Hadopi : quelles mesures contre le téléchargement illégal ? : ournisseurs d'accès. A noter : la loi Création et Internet est un projet de loi très controversé, contesté par des associations d'internautes, des associations de consommateurs comme l'UFC-Que Choisir et par certains députés européens. Vous trouverez plus de renseignements sur ce projet de ...

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  • La convention Aeras : l'accès au prêt avec un risque de santé
    La convention Aeras : l'accès au prêt avec un risque de santé

    La convention Aeras : l'accès au prêt avec un risque de santé : sion de médiation de la convention AERAS à l’adresse suivante : 61, rue Taitbout – 75009 PARIS Vous pouvez également obtenir de l’aide auprès des associations de consommateurs ou de malades, notamment l’association Vivre avec (voir le lien ci-dessous). ...

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  • Les marques NF et CE : quelle différence ?
    Les marques NF et CE : quelle différence ?

    Les marques NF et CE : quelle différence ? : té supplémentaires fixés selon la nature du produit. Ces critères sont définis entre les pouvoirs publics, les industriels, les distributeurs, les associations de consommateurs et les associations de protection de l’environnement. Les fabricants sont libres de demander ou non à bénéficier de ...

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  • Avis sur Internet : bientôt une norme AFNOR
    Avis sur Internet : bientôt une norme AFNOR

    Avis sur Internet : bientôt une norme AFNOR : ontre d’entreprises qui pratiquent la rédaction de faux avis. Le projet de l'AFNOR Pour mettre un terme à ces pratiques dénoncées à la fois par les associations de consommateurs et les internautes eux-mêmes, l'Afnor (Association française de normalisation) veut mettre au point d'ici à la fin 2012 ...

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