Les propriétaires d’un logement et les locataires peuvent bénéficier de subventions afin de réaliser certains travaux d’amélioration grâce à l’Agence nationale de l’habitat ou ANAH. En 2006, cette agence a attribué 478 millions d'euros de subventions aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants, ce qui a permis de réhabiliter 133.400 logements.
Qu’est-ce que l’ANAH ?
L'Agence nationale de l'habitat (anciennement Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) a conservé le sigle ANAH.
Il s’agit d’un établissement public à caractère administratif chargé d’attribuer des subventions pour améliorer l'habitat privé.
Cet organisme gère les fonds alloués par l'Etat et les redistribue aux particuliers mais aussi aux collectivités dans le cadre de conventions (par exemple les OPAH, Opérations programmées d'amélioration de l'habitat).
Ainsi, l'Agence nationale de l'habitat fournit une aide financière, sous forme de subvention ou de prime, aux locataires et propriétaires bailleurs ou occupants, sous conditions de ressources, pour effectuer certains travaux d'amélioration de leur logement.
Qui peut bénéficier d’une subvention ?
Les propriétaires bailleurs qui se sont engagés, après travaux, à louer leur logement à titre de résidence principale pendant 9 ans peuvent bénéficier d'une subvention de l’ANAH.
La durée de location est réduite à 6 ans en cas de reprise du logement en tant que résidence principale par le propriétaire bailleur, son conjoint, concubin ou partenaire d'un PACS, ou ses ascendants ou descendants.
Les propriétaires occupants peuvent également bénéficier d'une subvention, s'ils occupent le logement à titre de résidence principale.
Ils doivent respecter certains plafonds de ressources et occuper le logement dans un délai d'un an après réalisation des travaux et pour une durée de 9 ans.
Les locataires aux revenus modestes qui occupent un logement à titre de résidence principale peuvent obtenir une subvention de l’ANAH pour effectuer des travaux dans le logement loué.
Ils doivent avoir préalablement obtenu l'accord écrit du propriétaire pour réaliser ces travaux, ainsi qu’une aide complémentaire à caractère social.
Autres conditions à remplir
Sauf exceptions liées à l'urgence et à l'intérêt des travaux à réaliser, les subventions de l’ANAH concernent les logements achevés depuis au moins 15 ans.
Ce délai n'est pas exigé pour les travaux visant à économiser l'énergie ou à adapter le logement aux besoins de personnes handicapées.
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment et ne doivent pas être entrepris avant le dépôt du dossier.
Les travaux concernés
Les travaux subventionnés par l’ANAH sont destinés à améliorer l'habitat en matière de sécurité, de confort, de salubrité, d'équipement, d'accessibilité et d'adaptation aux personnes handicapées physiques.
Les travaux permettant d'économiser l'énergie et d'améliorer l'isolation acoustique peuvent aussi faire l’objet de subventions.
L'Agence nationale de l'habitat finance également les travaux de transformation en logement de locaux qui n’étaient pas affectés à l'usage d'habitation.
Ces travaux peuvent être réalisés dans les parties privatives ou communes des immeubles.
Montant de la subvention
Le montant de la subvention varie selon les engagements pris par le propriétaire.
La subvention est généralement de 20% du coût des travaux, plafonné à 13.000€ pour les propriétaires occupants.
Pour les propriétaires bailleurs, la subvention représente 15% du coût des travaux.
Elle peut être augmentée si le propriétaire s'engage à respecter un plafond de loyer ou si le logement s’inscrit dans une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) ou dans un programme social thématique (PST) en vue de loger des personnes défavorisées.
La subvention ANAH peut se cumuler avec un prêt conventionné, un prêt épargne logement, un prêt bancaire, un prêt 1% logement ou un prêt locatif social.
En revanche, elle ne se cumule pas avec le Prêt à taux zéro (sauf pour les travaux d'accessibilité ou d'adaptation du logement aux besoins des personnes handicapées, si le handicap intervient après l'entrée dans les lieux).
Démarches à effectuer
Pour bénéficier des subventions de l’ANAH, vous devez déposer un dossier complet, incluant Devis et plans, auprès de la délégation locale de l'Agence nationale de l’habitat, dans le département où se trouve le logement.
Seuls les travaux commencés après le dépôt de cette demande de subvention peuvent bénéficier de l'aide.
Si la subvention vous est accordée, vous devez présenter les factures à la délégation locale, une fois les travaux terminés.
L’ANAH procédera alors au paiement de la subvention.
Plus d'information :
Visitez le site : http://www.anah.fr/
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