Stage abusif : quels sont les recours ?

Pour les étudiants, réaliser des stages en entreprise est le meilleur moyen de se préparer au monde du travail. Néanmoins, cette expérience très formatrice ne doit pas se transformer en travail dissimulé. Voici les recours possibles en cas de stage abusif.

Sommaire

• Que dit la loi à propos des stages ?
• Quels sont les recours ?
• En savoir plus

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Que dit la loi à propos des stages ?

D’après la loi française, tout stage doit être intégré dans un cursus pédagogique et doit être obligatoirement assorti d’une convention de stage entre le stagiaire, l’entreprise et l’établissement d’enseignement.

Un stagiaire ne doit pas remplacer un salarié en cas d’absence ou de licenciement ou être employé pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise.

On parlera notamment de stage abusif si le stagiaire est corvéable à merci ou se voit fixer des impératifs de rentabilité avec un lien réel de subordination.

Quels sont les recours ?

Les recours possibles en cas de stage abusif dépendent de la situation de l’étudiant.

Si le stage est obligatoire pour l’obtention de votre diplôme, informez votre établissement scolaire de la situation. Ce dernier est en effet tenu d’effectuer un suivi du déroulement du stage en entreprise.

Si le stage n’est pas obligatoire pour l’obtention de votre diplôme, sachez que vous pouvez rompre la convention de stage sans préavis.

En savoir plus

En dernier lieu, c’est le conseil de prud'hommes qui est compétent pour juger d’un stage abusif.

En cas d’abus avéré de l’entreprise, il peut décider de requalifier votre poste en CDI afin que votre travail soit reconnu à sa juste valeur.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site du collectif Génération précaire (lien-ci-dessous).

Plus d'informations : http://www.generation-precaire.org/

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