Le Conseil régional : présentation et caractéristiques

Le Conseil régional : présentation et caractéristiques

La France est divisée en 26 régions, dont 22 régions métropolitaines. Chaque région est gérée par un Conseil régional élu pour six ans au suffrage universel direct. Nous vous proposons de découvrir le rôle et les caractéristiques des conseils régionaux.

Histoire des régions françaises

Les régions sont plus récentes que les départements puisque le découpage administratif régional de la France date de 1956.
Les Conseils régionaux, initialement baptisés Etablissements publics régionaux (EPR), ont été créés par la loi du 5 juillet 1972.

A l’origine, le Conseil régional réunissait tous les parlementaires de la région et un nombre égal de représentants nommés par les conseils généraux et les principales municipalités.
Leur budget, assez modeste, était destiné à financer des équipements d'intérêt régional.

Depuis les lois de décentralisation de 1982 et 1983, l'Etat français a transféré certaines de ses compétences aux conseils régionaux.
La région est devenue une collectivité locale à part entière, comme les départements et les communes, en 1986. Elle est explicitement mentionnée dans la Constitution.

Les régions aujourd’hui

Les régions n'ont aucune autonomie législative ni réglementaire, mais sont dotées d’un budget qu'elles sont chargées de répartir dans différents domaines.

A noter : la collectivité territoriale de Corse, comptée parmi les 22 régions métropolitaines, possède un statut particulier qui lui accorde des pouvoirs plus étendus.

Chaque région possède un Conseil régional ainsi qu’un préfet de région.
Le préfet de région est un représentant de l'Etat nommé par le gouvernement pour s'assurer du bon fonctionnement des services déconcentrés.

Par ailleurs, une commission permanente, composée du président et des vice-présidents du conseil régional ainsi que d’un ou plusieurs autres membres, remplace de fait le conseil entre ses réunions.

Un Conseil économique et social régional (CESR), composé de représentants des différents secteurs socio-économiques, joue un rôle consultatif.

Le rôle du Conseil régional

En France, le Conseil régional est l'assemblée délibérante de la région.
Il est obligatoirement consulté sur les problèmes de développement et d’aménagement.

Il est composé de conseillers régionaux élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans renouvelable (depuis la loi du 2 mars 1982).
Les conseillers régionaux sont élus sur des listes composées au sein de circonscriptions électorales de niveau départemental.

Par ailleurs, les conseillers régionaux élisent le président du conseil régional qui dispose du pouvoir exécutif.
Ce dernier est chargé de présider l'assemblée et de faire voter et exécuter les décisions budgétaires.

Fonctionnement du Conseil régional

Le fonctionnement du Conseil régional est comparable à celui du Conseil général au niveau du département.

Des réunions plénières sont organisées au moins une fois par trimestre à l’initiative du président ou à la demande de la commission permanente ou du tiers des membres sur un ordre du jour déterminé.
Les conseillers régionaux sont informés par un rapport sur chacune des affaires à débattre adressé au moins 12 jours avant la séance.
Ces séances sont ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil.

A noter : en cas d’impossibilité de fonctionnement, le gouvernement peut dissoudre les conseils régionaux par décret en Conseil des ministres.

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Date de création : 15/05/2008

Auteur : Audrey