Les élections législatives : ui élisent chacune un Député au Parlement. Mode de scrutin Selon les articles L123 et L124 de ce Code, les élections législatives ont lieu dans les circonscriptions électorales au suffrage universel direct uninominal majoritaire à deux tours. Un candidat est élu dès le premier tour s’il obtient ...
Les élections législativesLe Conseil régional : présentation et caractéristiques : direct pour un mandat de 6 ans renouvelable (depuis la loi du 2 mars 1982). Les conseillers régionaux sont élus sur des listes composées au sein de circonscriptions électorales de niveau départemental. Par ailleurs, les conseillers régionaux élisent le président du conseil régional qui dispose ...
Le Conseil régional : présentation et caractéristiquesAssemblée nationale : à quoi sert un député ? : artin) et 2 sont élus en Nouvelle-Calédonie. Depuis 2012, les Français établis à l'étranger élisent aussi des députés à l'Assemblée nationale : 11 circonscriptions électorales ont été créées à cet effet (6 en Europe, 2 en Amérique, 2 en Afrique et 1 en Asie). Bien qu'il soit élu dans le cadre ...
Assemblée nationale : à quoi sert un député ?Tags : députés, député, gouvernement, Assemblée nationale, circonscription, élections législatives, région, France, suffrage universel direct, motion de censure, conseillers régionaux, département, sénateurs, conseils régionaux, constitution, circonscriptions, République, sénateur, régions métropolitaines, amendements, 1982, 1962, obligations, départements, élections, préfet de région, magistrat, régions françaises, Paris, municipalités, Saint-Martin, Corse, indépendance, huis clos, collectivités d'outre-mer, Afrique, Constitution française, français, magistrats, Parlement européen, PDG, arrondissement, conseils généraux, Saint-Barthélémy, Sénat, Parlement, gouvernement Pompidou, 1956, Alpes-Maritimes, Amérique,