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FIP : Avantages Fiscaux

Un fonds d'investissement de proximité ou FIP permet d'investir dans les PME tout en profitant d’un cadre fiscal avantageux. Depuis la loi TEPA d’août 2007, investir dans certains fonds d'investissement de proximité offre la possibilité de réduire son ISF.

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Qu'est-ce qu'un FIP ?

Un FIP ou Fonds d'investissement de proximité est un fond commun de placement à risques créé en 2003 par le gouvernement français (avec la loi Dutreil) pour favoriser l’investissement dans les PME régionales.

Ce fonds d’investissement est venu compléter le dispositif de soutien aux PME déjà en place avec les FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation).

Ce produit d’épargne destiné aux particuliers permet d’accéder au marché des sociétés non cotées et de bénéficier d’un cadre fiscal avantageux.
Comme pour les Sicav, l’investissement est accessible pour un montant faible, de l’ordre de quelques centaines d’euros, et l’épargne est gérée par un professionnel.


Caractéristiques des FIP

Comme tous les FCPR, les Fonds d'investissement de proximité ont une durée de vie maximale de 10 ans. A cette échéance, les produits sont restitués aux détenteurs de parts.

Au moins 60% de l’actif doit être investi dans des PME (selon les critères européens : entreprises indépendantes de moins de 250 salariés).
Avec un FIP, il n’y a pas de contrainte sectorielle mais l’obligation d’investir dans les PME non cotées d’un territoire donné, dans trois régions limitrophes.
De plus, au moins 10% de l’actif du fonds doit être investi dans de jeunes entreprises de moins de 5 ans.

Il n’existe aucune contrainte sur le solde du portefeuille, placé le plus souvent en Sicav monétaires, obligataires ou en actions.
40% des parts au maximum peuvent être investies dans des produits non risqués comme les placements monétaires, ce qui permet de lisser les performances du fonds.

Bien que ce produit d’épargne soit principalement destiné aux particuliers, il est également ouvert à la souscription d’institutionnels publics et privés, selon les règles suivantes :
- un même investisseur ne peut pas détenir plus de 20% des parts
- une même personne morale privée ne peut pas détenir plus de 10% des parts
- l’ensemble des personnes morales de droit public ne peut pas détenir au total plus de 30% des parts du fonds.


Avantages fiscaux

A l’entrée, la souscription au capital d’un FIP donne droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 25% des montants souscrits, dans la limite annuelle de 12.000€ pour un célibataire et 24.000€ pour un couple marié.
Cet avantage fiscal représente un gain maximal respectif de 3.000 ou 6.000 euros.

Lors de la liquidation du fonds, les souscripteurs bénéficient de l’exonération sur les produits du fonds (plus-values, dividendes…), à condition de conserver leurs parts pendant au moins 5 ans.

Depuis la loi TEPA d’août 2007, certains FIP permettent de bénéficier d’une réduction à la fois sur l'impôt sur le revenu et sur l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
La défiscalisation de l'ISF représente 50% des versements effectués, dans la limite de 20.000 euros, et s'applique uniquement aux investissements réalisés les PME éligibles.

Cependant, la part des versements utilisée pour diminuer l’ISF ne donne pas droit à une déduction sur l’impôt sur le revenu.


Réduire son ISF grâce à un FIP

Le FIP fait partie des investissements dans les PME qui permettent de défiscaliser son Isf sous certaines conditions.

Pour permettre de bénéficier de cette réduction, l’actif du fonds doit être constitué à hauteur d’au moins 20% de titres de PME de moins de 5 ans qui remplissent par ailleurs les conditions pour être éligibles à cet avantage fiscal en cas de souscription directe.

A noter : Pour une même année d'imposition, le montant global de la réduction d'ISF et de celle prévue en faveur des dons à certains organismes ne peut excéder 50.000 euros.
De même, le contribuable peut cumuler les avantages fiscaux des FIP, FCPI, FCPR et Holding à condition que le montant imputé sur l’ISF n’excède pas 50.000 euros.



Auteur :   |   Date de création : 03/04/2008   

Plus d'informations : http://www.action-prod.com/


Tag : FIP, fonds d'investissement de proximité, FIP ISF, défiscalisation ISF, avantages fiscaux FIP

 

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