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Le diagnostic assainissement : guide pratique
ajouté le : 23/05/2011 Temps de lecture : 2'05

Le diagnostic assainissement : guide pratique : Depuis le 1er janvier 2011, le vendeur d'un bien immobilier non raccordé au tout-à-l’égout doit faire réaliser un diagnostic assainissement afin de certifier le bon fonctionnement des installations de traitement des eaux usées. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce nouveau diagnostic obligatoire.
L'état des risques naturels et technologiques : un document obligatoire
ajouté le : 24/11/2009 Temps de lecture : 2'09

L'état des risques naturels et technologiques : un document obligatoire : L'état des risques naturels et technologiques est un document qui doit être fourni par le propriétaire d’un bien immobilier pour toutes les locations et toutes les ventes dans certaines communes. Ce dispositif a pour but de limiter les conséquences d'une éventuelle catastrophe naturelle ou technologique.
Le diagnostic termites ou état parasitaire : loi et caractéristiques
ajouté le : 26/01/2009 Temps de lecture : 1'33

Le diagnostic termites ou état parasitaire : loi et caractéristiques : En France, le diagnostic termites ou état parasitaire concerne tous les biens immobiliers bâtis ou non bâtis situés dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal. Voici une présentation de ce dispositif destiné à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages.
Le diagnostic de sécurité électrique : présentation et caractéristiques
ajouté le : 20/01/2009 Temps de lecture : 1'30

Le diagnostic de sécurité électrique : présentation et caractéristiques : Depuis le 1er janvier 2009, un diagnostic de sécurité électrique est obligatoire lors de la vente d’un logement, si l’installation intérieure d’électricité a plus de 15 ans. Voici une présentation de ce nouveau dispositif.
Le diagnostic plomb et le constat de risque d'exposition au plomb
ajouté le : 29/10/2008 Temps de lecture : 2'19

Le diagnostic plomb et le constat de risque d'exposition au plomb : Un diagnostic plomb est désormais obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier ou de la signature d’un nouveau contrat de location. En effet, l’ingestion ou l’inhalation de plomb est toxique, en particulier chez le jeune enfant et la femme enceinte.
Le diagnostic gaz
ajouté le : 08/06/2007 Temps de lecture : 1'19

Le diagnostic gaz : L’établissement d’un certificat de diagnostic gaz devient obligatoire pour toute vente d’un logement équipé du gaz naturel à compter du 1er novembre 2007.
Le diagnostic de performance énergétique
ajouté le : 21/05/2007 Temps de lecture : 1'46

Le diagnostic de performance énergétique : Toute personne qui vend un bien immobilier doit annexer à la promesse de vente un diagnostic de performance énergétique. Ce diagnostic obligatoire a pour but d’informer l’acquéreur sur la performance énergétique du bien. Nous vous proposons de découvrir plus en détail les dispositions légales relatives à ce diagnostic.
Le diagnostic amiante
ajouté le : 30/03/2007 Temps de lecture : 3'14

Le diagnostic amiante : Une législation a été mise en place depuis 1996 pour protéger les particuliers de l’exposition aux fibres d’amiante. Ainsi, selon le Code de la santé publique, les propriétaires d’immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire appel à des professionnels pour effectuer un diagnostic amiante. L’attestation de présence ou d’absence d’amiante est une obligation, notamment en cas de vente ou de démolition du bâtiment.
La loi Carrez
ajouté le : 29/03/2007 Temps de lecture : 1'52

La loi Carrez : Avec la hausse du prix du mètre carré, il est important pour un acheteur de connaître avec exactitude la superficie du bien qu'il va acquérir. Depuis 1997, la loi Carrez oblige le vendeur d'un bien immobilier en copropriété à préciser, dès l'avant-contrat, la surface exacte du bien vendu, qu'il s'agisse d'un bien neuf ou ancien.

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