Relevé De Carrière Incomplet : Comment Réagir ?

Relevé de carrière incomplet : comment réagir ?

Le relevé de situation individuelle, plus connu sous le nom de "relevé de carrière", récapitule les trimestres validés au cours de votre carrière et les salaires sur la base desquels votre retraite sera calculée. Si certaines périodes d'activité salariée n'y figurent pas, vous devez réagir sans tarder. On vous explique comment faire rectifier un relevé de carrière incomplet.

Traquez d'éventuelles erreurs

Quand une période d'activité ne figure pas sur un relevé de situation individuelle, cela ne signifie pas forcément que votre employeur n'a pas cotisé pour vous.

Il arrive que des erreurs soient commises lors de votre immatriculation ou de celle de l'entreprise, ou que des informations soient mal transmises ou mal enregistrées par les caisses de retraite.

C'est pourquoi il n'est pas rare de recevoir un relevé de carrière incomplet, sur lequel manquent notamment les périodes d'activité anciennes (à l'époque les données figuraient sur des documents papiers et étaient reportées à la main par les caisses).

A noter : en revanche, il est normal que certaines périodes d'activité salariée ne figurent pas sur votre relevé de situation individuelle ; c'est le cas des périodes accomplies à l'étranger et de la dernière année de travail. Elles ne sont prises en compte qu'au moment de la liquidation de la retraite. De plus, seules les rémunérations soumises à cotisations sont reportées dans la colonne salaire mais pas les allocations de chômage ni les pensions d'invalidité.

Contactez votre caisse de retraite

Si vous constatez que votre relevé de carrière est incomplet ou qu'il y a une quelconque anomalie (par exemple, vous n'avez pas 4 trimestres validés pour une année où vous avez travaillé normalement ou bien le salaire porté vous paraît anormalement faible), contactez votre caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat). Ses coordonnées figurent sur le relevé que vous avez reçu.

Vous devez signaler à votre caisse de retraite toute anomalie sur votre relevé de situation individuelle afin de pouvoir demander une régularisation avant votre départ à la retraite.

Pour régulariser la situation, il vous suffira :
- soit de fournir les bulletins de salaire correspondants aux périodes manquantes
- soit de donner les coordonnées précises de l'employeur concerné afin que la caisse puisse rechercher les déclarations faites par l'employeur.

Si besoin, contactez l'employeur

Même si vous n'avez pas conservé les bulletins de salaire correspondant et que la déclaration de l'employeur n'est pas retrouvée, il vous reste encore un recours.

Si l'entreprise où vous avez travaillé existe encore, la caisse peut vous fournir une attestation à faire remplir par l'employeur.

Si l'entreprise n'existe plus, vos trimestres peuvent être pris en compte grâce au dispositif des périodes validées par présomption. Dans ce cas, si vous avez des bulletins de salaire mais qu'il vous en manque certains pour couvrir la totalité de la période manquante, vous pouvez obtenir la validation de 8 trimestres au maximum pour un même emploi, sous certaines conditions.

Un trimestre peut être validé si les trois conditions suivantes sont réunies :
- vous avez exercé l'activité pendant tout le trimestre civil pour un seul employeur
- il ne s'agit pas du trimestre de début ou de fin d'emploi chez cet employeur
- vous pouvez fournir au moins un bulletin de salaire pour le trimestre concerné.

Si vous n'avez plus de bulletin de salaire, la validation est possible à des conditions strictes. Il faut entre autres que votre relevé de carrière comporte déjà 16 trimestres validés dont 8 en début d'emploi.

Préparez votre retraite à l'avance

Le relevé de situation individuelle est envoyé automatiquement aux salariés tous les 5 ans à partir de l'âge de 35 ans.

Alors n'attendez pas pour le faire rectifier si nécessaire ! A partir de 55 ans, vérifiez attentivement si toute votre carrière est prise en compte.

Si le relevé de carrière est incomplet, faites le nécessaire afin que votre dossier soit complet au moment où vous voudrez prendre votre retraite.

Plus d'information :

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