Le Secret Médical En 5 Questions

Le secret médical en 5 questions

Le secret médical est l'un des fondements de la relation entre un médecin et ses patients. Il garantit le respect de la confidentialité et donc la confiance entre le malade et son médecin. Mais en quoi consiste-t-il exactement et quelles en sont les limites ? Nous vous proposons d'en savoir plus en 5 questions-réponses.

Qui est tenu au secret ?

Le secret médical concerne bien sûr votre médecin, mais aussi son assistante dont il garantit la confidentialité.

Par ailleurs, cette obligation s'étend à tous les professionnels qui, de par leur fonction, ont connaissance de votre état de santé :
- les infirmiers
- les psychologues
- les assistants de service social
- les pharmaciens
- les laboratoires d'analyses etc.

Sur quoi porte cette obligation de confidentialité ?

Le secret médical porte sur votre nom qui ne peut être communiqué à personne et sur tout ce que vous révélez au cours de l'échange avec les professionnels de santé : vos antécédents médicaux, votre diagnostic, votre traitement ou toute autre confidence...

En résumé, le secret couvre ce que le médecin a vu, entendu ou compris au cours d'une consultation à son cabinet ou à votre domicile.

La loi précise que ce secret s'impose même devant la justice ou à l'égard d'autres médecins s'ils ne participent pas à vos soins.

Quelles sont les exceptions ?

Selon la loi, "le secret médical est général et absolu" et ne compte que très peu d'exceptions. Il existe une dérogation au secret pour les mineurs qui auraient subi des maltraitances.

Pour certaines maladies comme le sida, une déclaration aux autorités de santé est obligatoire mais reste anonyme.

En revanche, pour des maladies contagieuses transmises dans l'air comme la tuberculose, la déclaration doit comporter le nom et l'adresse du malade pour identifier le foyer de la maladie.

Même dans de tels cas, le secret médical reste valable vis-à-vis des proches. Le médecin informe le patient des risques encourus par l'entourage, mais c'est au seul patient qu'il revient de décider de révéler ou pas son état, y compris sa séropositivité.

En cas de diagnostic ou de pronostic grave, les proches peuvent toutefois recevoir "les informations nécessaires destinées à leur permettre d'apporter un soutien au patient, sauf opposition de sa part".

Même après le décès du patient, le secret demeure. Certaines informations peuvent toutefois être délivrées aux ayants droit si elles leur sont nécessaires pour connaître les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir leurs droits, sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès.

A noter : il existe une tolérance si le médecin est intimement convaincu que son patient est dangereux et présente un danger immédiat. Il est alors autorisé à déroger au secret et à informer la justice. Mais son patient pourra se retourner contre lui et le médecin devra expliquer au tribunal pourquoi il a jugé, en son âme et conscience, qu'il était de son devoir de déroger à l'obligation de confidentialité.

Un médecin peut-il cacher au patient son état réel ?

Le secret médical ne peut pas s'appliquer au patient lui-même. En d'autres termes, votre médecin n'a pas le droit de vous cacher votre état réel au nom de ce secret.

Bien au contraire, il doit vous donner toute l'information nécessaire sur votre état de santé, ainsi que sur les soins et les actes qu'il vous propose ou dispense.

Néanmoins, comme la médecine requiert du tact et de l'humanité, un praticien peut être amené à ne pas tout vous dire, pour vous épargner une révélation trop brutale ou traumatisante.

Quelles sont les sanctions encourues ?

Un professionnel de santé qui enfreint le secret médical s'expose à de lourdes sanctions pénales :
- un an d'emprisonnement
- 15.000€ d'amende
- une radiation de l'ordre des médecins.

Le Dr Claude Gubler, médecin personnel de François Mitterrand, a d'ailleurs été radié de l'Ordre des médecins pour avoir révélé dans un livre le cancer du président après sa mort.

Plus d'information :

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