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Droit : quelles sont les sanctions en cas de mensonge ?

Droit : quelles sont les sanctions en cas de mensonge ? : nistration fiscale peuvent vous coûter cher. En cas de contrôle fiscal, vous devrez non seulement payer l'impôt dû, mais aussi des intérêts et des pénalités pouvant atteindre 80 %. De plus, en cas de fraude de votre part, le redressement fiscal au lieu de se limiter aux trois dernières années ...
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Le kayak cross : 5 choses à savoir sur cette discipline spectaculaire

Le kayak cross : 5 choses à savoir sur cette discipline spectaculaire : s rouges à remonter à contre-courant. En kayak cross, le parcours comprend 6 à 8 bouées que les concurrents ont le droit de toucher sans subir de pénalités. Le but du jeu est bien sûr d'arriver le plus vite possible en bas de ce parcours, qui est moins technique qu'en slalom classique. Mais ...
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Facturation électronique : ce qu’il faut absolument savoir avant 2026

Facturation électronique : ce qu’il faut absolument savoir avant 2026 : de dématérialisation et la mise en place de processus de validation digitaux.Bon à savoir : le non-respect de cette obligation pourrait entraîner des pénalités financières et des contrôles fiscaux plus poussés. Mieux vaut donc anticiper dès maintenant ! Pourquoi passer à la facturation électronique ...
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Comment choisir le meilleur paysagiste à Caen en 2025 : critères, devis, délais

Comment choisir le meilleur paysagiste à Caen en 2025 : critères, devis, délais : pluviales et nature des surfaces, perméables ou non Assurances mentionnées et attestations jointes à la date de signature Conditions de règlement et pénalités de retard réciproques Modalités de réception et de levée des réserves Protocoles d'entretien la première année, taille et arrosage de ...
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Crédit immobilier : les erreurs bancaires que les emprunteurs peuvent contester

Crédit immobilier : les erreurs bancaires que les emprunteurs peuvent contester : ement anticipé, intérêts de retard, frais de recouvrement : certains décomptes incluent des montants que le contrat ne prévoit pas, ou appliquent des pénalités sur une base erronée. Cautionnement : des recours pour les garants Se porter caution, c'est accepter de payer toute la dette si ...
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Micro-entreprise en France : 3 millions d'indépendants, et autant de pièges à éviter pour bien gérer son activité en 2026

Micro-entreprise en France : 3 millions d'indépendants, et autant de pièges à éviter pour bien gérer son activité en 2026 : se de la prestation, prix HT, mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI" pour les indépendants en franchise en base, conditions de règlement, pénalités de retard... L'oubli d'une seule mention obligatoire peut entraîner une amende fiscale de 15 euros par mention manquante, plafonnée à ...
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