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Liste articles sur Constitution française

  • Les élections législatives

    Les élections législatives : t d’élire les députés de l'Assemblée nationale. A la différence de l'élection présidentielle, le déroulement de ces élections n'est pas fixé par la Constitution française, mais par le Code électoral. Il y a en France 577 circonscriptions, qui élisent chacune un Député au Parlement. Mode de ...

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  • La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
    La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

    La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : 26 août 1789 qui est resté une référence pour les institutions françaises, notamment dans les Constitutions de 1852, 1946 et 1958. Aujourd’hui, la Constitution française intègre la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans son préambule. Influence de ce texte La Déclaration des ...

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  • L'article 49-3 en 5 questions
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    L'article 49-3 en 5 questions : stre à engager sa responsabilité sur un texte de loi et à faire adopter ce texte sans vote à l'Assemblée nationale. L'article 49, alinéa 3, de la Constitution française stipule que : "Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du ...

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Tags : gouvernement, 1789, Assemblée nationale, projet de loi, constitution, article 49-3, élections législatives, motion de censure, droits de l'homme, députés, Premier ministre, 49.3, circonscription, 1958, France, député, 26 août, droits naturels, circonscriptions, République française, Déclaration de 1789, sécurité sociale, loi de finances, 1988, CPE, 1962, imprescriptibles, Ancien Régime, 4 octobre, élections, Europe, Contrat première embauche, majorité qualifiée, universel, droits féodaux, constitutions, RMI, législature, Rome, Assemblée nationale constituante, session parlementaire, suffrage universel direct, de Villepin, UNESCO, proposition de loi, code électoral, 11 août, 1795, 1991, Parlement européen,