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Liste articles sur AR

  • Livraison des cadeaux de Noël : quels sont vos droits ?
    Livraison des cadeaux de Noël : quels sont vos droits ?

    Livraison des cadeaux de Noël : quels sont vos droits ? : 'accompagne d'une livraison, le commerçant a l'obligation de communiquer au consommateur, avant la signature du contrat, la date ou le délai auquel l'article sera livré ou le service exécuté (selon l'article L.111-1, alinéa 3 du code de la consommation). Cette obligation concerne aussi bien les ...

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  • Faire appel à un médiateur : mode d'emploi
    Faire appel à un médiateur : mode d'emploi

    Faire appel à un médiateur : mode d'emploi : Le rôle du médiateur Un médiateur est une personne chargée de faciliter la résolution des litiges entre diverses sociétés et leurs clients, afin d’éviter les procédures judiciaires. De plus en plus de sociétés telles que les banques, les assurances et les opérateurs de téléphonie disposent d’un ...

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  • L'indemnisation après un accident de la circulation : guide pratique
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    L'indemnisation après un accident de la circulation : guide pratique : L'indemnisation des dommages En cas de dommage matériel, le montant de l'indemnisation après un accident de la circulation dépend des garanties souscrites par l’assuré et de sa responsabilité ou non dans l’accident. En cas de dommage corporel, les passagers, piétons et cyclistes victimes d’un ...

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  • Agrément ESUS : guide pratique
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    Agrément ESUS : guide pratique : s'ouvre aux sociétés commerciales au-delà du périmètre historique de l'économie sociale et solidaire. Outre le changement de nom, cette réforme clarifie surtout le périmètre des structures éligibles. Désormais, seules les entreprises qui ont une réelle utilité sociale et répondent à des besoins ...

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  • Quelques raisons de souscrire une assurance voyage
    Quelques raisons de souscrire une assurance voyage

    Quelques raisons de souscrire une assurance voyage : urance voyage : selon quels critères ? De nombreux sites, spécialistes des voyages à l'étranger, proposent une assurance plus ou moins complète pour partir en toute sérénité. Malgré l'offre parfois intéressante, mieux vaut lire minutieusement chaque ligne du contrat. Toutes les garanties ...

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