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Les articles

Les charges de copropriété : nature et répartition (ajouté le : 18/12/2007)

Les charges de copropriété : nature et répartition : Dans une copropriété, le financement des parties communes, des éléments d'équipement et des services collectifs est partagé entre tous les copropriétaires. La répartition des charges de copropriété, qui est souvent à l’origine de litiges, obéit à certaines règles précises.

Syndic (ajouté le : 14/05/2007)

Syndic : Dans une copropriété, le syndic est chargé d’exécuter les décisions de l'assemblée générale et assume un ensemble de tâches administratives, financières et comptables. Il dispose donc d'un certain pouvoir exécutif, qui engage sa responsabilité, y compris sur le plan pénal.

La copropriété (ajouté le : 28/03/2007)

La copropriété : Le régime de copropriété permet à une personne d'être propriétaire d'un logement privé dans un immeuble collectif, tout en ayant des droits de propriété, d'usage et de gestion sur les parties communes de l’immeuble. Comme dans une démocratie, c’est la loi qui régit les rapports entre les différents copropriétaires. Cette loi est d’ailleurs l'un des textes législatifs les plus complets et les plus finement rédigés du droit français.

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