Les OGM : définition et législation française

Les OGM : définition et législation française

Alors que le projet de loi sur les OGM a été adopté par le Parlement le 9 avril 2008, les organismes génétiquement modifiés soulèvent des questions et des débats quant aux risques pour la santé humaine et pour l'environnement. En France, l’introduction des OGM se fera sous la surveillance d’un Haut Conseil des biotechnologies.

Qu'est-ce qu'un OGM ?

Un organisme génétiquement modifié ou OGM est un organisme vivant (animal, végétal ou bactérie) dont on a modifié le patrimoine génétique pour lui donner une caractéristique nouvelle

Cette technique diffère des modifications qu’il est possible d’obtenir par croisement entre espèces ou recombinaison génétique naturelle.

La technique utilisée, dite de "génie génétique", ignore la barrière des espèces : la modification s’effectue par transgénèse, c’est-à-dire par l’insertion dans le génome d’un organisme d’un ou de plusieurs gènes nouveaux issus d’un autre organisme.
C’est pourquoi on parle aussi d’organisme "transgénique".

L'intervention sur le génome humain reste interdite.

Applications des OGM

Dans les années 1980, les OGM ont d’abord été utilisés dans le secteur médical pour produire des protéines médicaments comme l’insuline.

Cette technique s’est étendue à l’industrie agroalimentaire en 1986.
Depuis 1993, la production mondiale de végétaux génétiquement modifiés principalement destinés à l’alimentation du bétail (soja, maïs…) est en forte expansion.
En 2006, elle représentait plus de 100 millions d'hectares dans le monde, soit 7% des terres cultivées.

Les cultures génétiquement modifiées présentent de nouvelles propriétés agricoles comme la résistance aux insectes (comme le maïs Bt) ou à un herbicide.

La législation française

La France a été le premier pays d'Europe à cultiver des OGM, avec une autorisation de vente de semences de 3 variétés de maïs transgéniques en février 1998.

En 2007, le maïs transgénique MON810 de Monsanto était la seule culture commerciale autorisée en France et représentait près de 22.000 hectares.
La même année, 39 essais en plein champ à des fins de recherche ont été autorisés.

En janvier 2008, le gouvernement français invoque la "clause de sauvegarde" pour interdire toute culture commerciale d'OGM en France.

Depuis le projet de loi du 9 avril 2008, ces cultures sont de nouveau autorisées sur le territoire.
Ce projet prévoit la création d’un Haut Conseil des biotechnologies et l’instauration de la transparence des cultures ainsi qu’un régime de responsabilité des cultivateurs en cas de dissémination.
Il créé également un "délit de fauchage", entraînant une peine plus sévère.

L’étiquetage européen

Dans le doute quant aux risques que représentent les OGM pour la santé, la majorité des Français préfère s’abstenir d’en consommer.
Pour permettre aux consommateurs d’être correctement informés, l'Union européenne a imposé que tous les produits alimentaires contenant plus de 0,9% d'OGM et les produits dérivés d’OGM soient étiquetés.

La loi du 18 avril 2004 rend obligatoire la mention "produit à partir de maïs (soja, colza) génétiquement modifié" sur les emballages de ces aliments.
Aujourd’hui, les trois quarts des produits en contenant sont importés des Etats-Unis.

Pour en savoir plus vous pouvez consulter le site officiel : http://www.ogm.gouv.fr/ ainsi que le texte du projet de loi en suivant le lien ci-dessous.

Tag : OGM, loi OGM, définition OGM, étiquetage des OGM, cultures OGM

Date de création : 02/05/2008

Auteur : Audrey

Plus d'informations : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-149.html