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Les Remboursements Médicaux : Participation Forfaitaire Et Franchise Médicale

Les remboursements médicaux : participation forfaitaire et franchise médicale

La participation forfaitaire de 1 euro et la franchise médicale sont deux types de prélèvements effectués directement sur les remboursements médicaux des assurés. Voici tout ce qu’il faut savoir pour mieux comprendre votre relevé de remboursements.

Présentation

Depuis 2005, les remboursements médicaux font l’objet de prélèvements forfaitaires afin de faire participer les assurés sociaux aux dépenses de santé.

On distingue deux types de prélèvements en fonction des services ou des actes médicaux concernés : la participation forfaitaire de 1 euro et la franchise médicale.

Dans les deux cas, la somme prélevée est un montant forfaitaire, c’est-à-dire un montant fixe, indépendant du montant de la dépense de santé et du taux de remboursement.
Le montant est déduit directement sur les remboursements versés à l’assuré par sa caisse d'Assurance Maladie.

A noter : ces prélèvements ne sont jamais remboursés par les organismes de complémentaire santé.

Quel montant pour quel soin ?

La participation forfaitaire de 1 Euro s’applique aux remboursements médicaux suivants :
• consultations ou actes réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste (à son cabinet, à domicile ou à l'hôpital)
• examens de radiologie
• analyses de biologie médicale.

A noter : si plusieurs prestations sont effectuées par le même praticien au cours de la même journée, la participation forfaitaire de 1 Euro est retenue pour chaque prestation dans la limite de 4 euros.

La franchise médicale s’applique aux remboursements suivants :
• médicaments : 50 centimes par boîte (sans plafond journalier)
• actes paramédicaux effectués par les infirmiers, les kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes et les pédicures-podologues : 50 centimes par acte (avec un plafond de 2 euros pour les actes paramédicaux effectués dans la même journée par le même professionnel de la santé)
• transports sanitaires en taxi, en véhicule sanitaire léger ou en ambulance, sauf en cas d’urgence : 2 euros par transport (avec un plafond de 4 euros par jour et par transporteur).

Le plafond annuel

Il existe un plafond annuel de 50 euros par année civile pour la participation forfaitaire comme pour la franchise médicale.

Au total, on ne peut pas prélever sur vos remboursements médicaux un montant supérieur à 100 euros par an (50 euros maximum au titre de la participation forfaitaire et 50 euros au titre de la franchise médicale).

A noter : vous pouvez savoir où vous en êtes par rapport à ces plafonds en consultant votre "compte Ameli" sur le site de l’Assurance-maladie (ci-dessous).

Qui est concerné ?

Tous les assurés sociaux sont concernés par ces prélèvements sur les remboursements médicaux, sauf :
• les enfants et les jeunes de moins de 18 ans
• les bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l’Aide Médicale d’Etat (AME)
• les femmes enceintes pour les examens obligatoires et pour les soins effectués à partir du 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour après l’accouchement.

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