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Liste articles sur suffrage censitaire
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![L'Assemblée nationale : présentation et missions]( "L'Assemblée nationale : présentation et missions")
L'Assemblée nationale : présentation et missions
L'Assemblée nationale : présentation et missions : r le budget de l'Etat et de ratifier les traités, a été instaurée par la Constitution de 1791. Elle comptait alors 745 députés élus pour deux ans au suffrage censitaire et indirect. De multiples évolutions Au lendemain de la chute de la monarchie, le 10 août 1792, une nouvelle assemblée a été ...
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Le droit de vote en France : présentation et histoire
Le droit de vote en France : présentation et histoire : és : les électeurs ne désignent pas directement leurs représentants. En 1815, sous la Restauration, le suffrage universel Masculin est aboli et le suffrage censitaire est rétabli. En juillet 1830, la Monarchie de Juillet élargit de nouveau le corps électoral en abaissant le cens et l’âge minimum ...
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Le Conseil général : présentation et compétences
Le Conseil général : présentation et compétences : es membres n’étaient pas élus mais nommés par le gouvernement. Il fallut attendre 1833 pour que les conseillers généraux soient de nouveau élus, au suffrage censitaire. Leur élection au suffrage universel a été instituée après la loi du 3 juillet 1848. A l'origine, le président du conseil ...
Le Conseil général : présentation et compétences
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