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Liste articles sur sûretés
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Le crédit immobilier sur 50 ans
Le crédit immobilier sur 50 ans : L’origine de la réforme La durée moyenne du crédit immobilier est déjà passée de 12 ans en 1995 à 19 ans en 2006. En autorisant le crédit immobilier sur 50 ans, la France s'inspire des modèles espagnols ou anglais, qui sont très friands de ce genre de prêts. Le taux de propriétaires en ...
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L'hypothèque rechargeable
L'hypothèque rechargeable : Définition L’hypothèque rechargeable est une forme de garantie hypothécaire qui permet à l'emprunteur de réutiliser, sans nouvelle formalité, son Hypothèque pour effectuer d'autres prêts. Le remboursement même partiel d’un premier prêt (le plus souvent immobilier) dégage une "surface de ...
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![EIRL : un nouveau statut pour les entrepreneurs]( "EIRL : un nouveau statut pour les entrepreneurs")
EIRL : un nouveau statut pour les entrepreneurs
EIRL : un nouveau statut pour les entrepreneurs : s auto-entrepreneurs dispensés d’immatriculation. La déclaration d’affectation doit comporter un état descriptif des biens, droits, obligations ou sûretés affectés à l’activité professionnelle, en nature, qualité, quantité et valeur. Le dépôt de la déclaration est gratuit lorsque cette ...
EIRL : un nouveau statut pour les entrepreneurs
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