Image ©Francemiaou Le bonus écologique accordé par l'État pour l'achat d'un véhicule peu polluant va changer en 2024. À partir du 15 décembre 2023, le score environnemental du véhicule électrique sera pris en compte, ce qui devrait exclure certains modèles made in China. Voici tout ce qu'il faut savoir sur le nouveau bonus écologique en 5 questions.
1- Qu'est-ce qui change en 2024 ?
Le bonus écologique est une aide financière de l'État créée en 2007 afin d'inciter les Français à acheter des véhicules neufs peu polluants.
Mais attention ! Si vous avez prévu de changer de voiture et d'acheter un véhicule électrique, sachez que certains modèles ne seront plus éligibles à cette aide en 2024. Les conditions pour en bénéficier vont être durcies dès l'année prochaine, avec l'introduction d'un nouveau critère appelé le score environnemental du véhicule électrique.
À noter : en 2024, il sera toujours possible de cumuler ce bonus avec la prime à la conversion et avec d'éventuelles aides régionales ou départementales. Une surprime de 1000 € peut également vous être accordée si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité ou ZFE-m.
2- Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du bonus écologique ?
Pour bénéficier du bonus écologique lors de l'achat d'un véhicule neuf éco-responsable, vous devez remplir les conditions suivantes :
• avoir au moins 18 ans et être domicilié en France.
• acheter un véhicule neuf destiné à être immatriculé en France et, en cas de leasing, souscrire une durée minimale de location de 2 ans.
• choisir un véhicule avec un taux d'émission de CO2 de 0 g/km, c'est-à-dire un véhicule 100 % électrique ou à hydrogène (les voitures hybrides rechargeables sont exclues).
• ne pas revendre le véhicule dans l'année suivant son achat ou sa location ni avant d'avoir parcouru au moins 6000 km
• acquérir un véhicule dont le prix de vente est inférieur à 47000 €, remises comprises. Les équipements optionnels ne sont plus pris en compte dans ce prix depuis un arrêté du 4 décembre 2022.
• choisir un véhicule pesant moins de 2,4 tonnes.
En plus de ces conditions, il faudra à partir de 2024 que le véhicule obtienne un score environnemental d'au moins 60 points. Ce score noté sur 80 prend en compte toutes les émissions produites par le véhicule lors de sa construction et de son acheminement jusqu'à sa mise en vente. Ce nouveau critère tient compte du lieu de production et d'assemblage des modèles, ce qui va pénaliser les véhicules produits hors de l'Europe
Bon à savoir
Vous pouvez bénéficier de cette aide si vous achetez un véhicule d'occasion remplissant les critères d'éligibilité. Pour être éligible, un véhicule d'occasion doit avoir été mis en circulation il y a 2 ans ou plus.
3- Quel est le montant de cette aide ?
Les critères d'attribution du bonus écologique vont évoluer en 2024, mais le montant des aides accordées va rester le même.
Pour rappel, le montant de l'aide est de :
• 5000 € pour les particuliers achetant un véhicule neuf.
• 1000 € pour les particuliers achetant un véhicule d'occasion.
• 3000 € pour les entreprises qui investissent dans un véhicule neuf.
• jusqu'à 7000 € d'aide pour les ménages les plus modestes dont les revenus fiscaux ne dépassent pas 14089 €.
Comme précédemment, le montant du bonus écologique reste plafonné à 27 % du coût d'acquisition du véhicule.
4- Quels sont les véhicules pénalisés par ce changement ?
Cette évolution du bonus écologique a clairement pour objectif de privilégier les modèles européens par rapport aux véhicules électriques construits en Chine. Les véhicules made in China représentaient jusqu'à présent un tiers des bonus versés par l'État français.
Avec ce durcissement des règles, ce sont les modèles les plus accessibles comme la Dacia Spring, la Mini Cooper SE et la MG4 qui sont sur la sellette car toutes ces voitures sont fabriquées en Chine et leur production est jugée trop polluante.
La marque américaine Tesla pourrait aussi être pénalisée par ces nouvelles règles plus strictes car certaines versions des modèles 3 et Y sont fabriquées en Chine. Le constructeur américain a cependant prévu de transférer ses lignes de production à Berlin.
5- Peut-on encore bénéficier de l'ancien barème du bonus écologique ?
En théorie, les nouvelles règles pour bénéficier du bonus écologique s'appliquent depuis le 10 octobre 2023. Mais, dans les faits, une période de transition est prévue jusqu'à la fin de l'année.
Le score environnemental égal ou supérieur à 60 points ne s'applique pas encore à une voiture neuve électrique commandée par un particulier avant le 15 décembre 2023, si sa facturation intervient au plus tard le 15 mars 2024.
Si vous souhaitez acheter une voiture électrique de fabrication chinoise, vous devez donc la commander sans tarder, avant le 15 décembre 2023 inclus.
À cette date, le gouvernement dévoilera, sur le site de l'ADEME, une première liste des modèles éligibles à cette aide d'État. Les modèles qui ne figureront pas sur la liste ne pourront plus bénéficier du bonus écologique.
Plus d'information :
Visitez le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36844
Quiz sur cet article : À partir de 2024, quel score environnemental un véhicule doit-il obtenir pour bénéficier du bonus écologique ?
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