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Liste articles sur service minimum

  • Fonction publique : droits et devoirs des fonctionnaires
    Fonction publique : droits et devoirs des fonctionnaires

    Fonction publique : droits et devoirs des fonctionnaires : nnels des transmissions du Ministère de l'Intérieur, les militaires). D’autres, comme les agents hospitaliers et les agents de la navigation aérienne, ont l'obligation d'assurer, même en période de grève, un service minimum. Certains personnels peuvent être réquisitionnés en cas de gr ...

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  • Le droit de grève en France : présentation, histoire et caractéristiques
    Le droit de grève en France : présentation, histoire et caractéristiques

    Le droit de grève en France : présentation, histoire et caractéristiques : arantie de la sécurité physique des personnes ou à la conservation des installations et du matériel peuvent se voir ordonner de demeurer à leur poste en cas de grève. La grève est interdite aux CRS, aux personnels de police et aux magistrats. Par ailleurs, un service minimum a été mis en ...

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