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Liste articles sur service minimum

  • Fonction publique : droits et devoirs des fonctionnaires
    Fonction publique : droits et devoirs des fonctionnaires

    Fonction publique : droits et devoirs des fonctionnaires : taires). D’autres, comme les agents hospitaliers et les agents de la navigation aérienne, ont l'obligation d'assurer, même en période de grève, un service minimum. Certains personnels peuvent être réquisitionnés en cas de Grève portant gravement atteinte à la continuité du service public ou aux ...

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  • Le droit de grève en France : présentation, histoire et caractéristiques
    Le droit de grève en France : présentation, histoire et caractéristiques

    Le droit de grève en France : présentation, histoire et caractéristiques : ir ordonner de demeurer à leur poste en cas de grève. La grève est interdite aux CRS, aux personnels de police et aux magistrats. Par ailleurs, un service minimum a été mis en place dans certains secteurs comme le contrôle aérien mais aussi la télévision et la radio. Toute journée de grève, ...

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