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Liste articles sur procureur général

  • La grâce présidentielle : comment ça marche ?
    La grâce présidentielle : comment ça marche ?

    La grâce présidentielle : comment ça marche ? : arquet doit adresser un recours en grâce au Président de la République. L'instruction du recours est réalisée par le Procureur de la République près du tribunal qui a prononcé la condamnation (ou par le Procureur général si cette condamnation a été prononcée par une cour d'appel). ...

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  • Des applications suspendues par Facebook pour des logiciels malveillants et des utilisations abusives de données
    Des applications suspendues par Facebook pour des logiciels malveillants et des utilisations abusives de données

    Des applications suspendues par Facebook pour des logiciels malveillants et des utilisations abusives de données : ifier chaque année le respect de nos politiques »et que les développeurs qui ne le font pas seront« tenus pour responsables ». L'enquête sur les applications concernées Vendredi également, un juge a dévoilé une assignation à comparaître du procureur général du Massachusetts exigeant qu ...

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  • Le Procureur de la République : statut et attributions
    Le Procureur de la République : statut et attributions

    Le Procureur de la République : statut et attributions : t). L'organisation du parquet est hiérarchisée : • le Procureur de la République a autorité sur ses substituts • il est lui-même soumis aux instructions et directives du procureur général de la cour d'appel • l'ensemble des membres du parquet sont placés sous l'autorité du gard ...

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  • Le plan radical d'un homme pour résoudre l'inégalité des richesses
    Le plan radical d'un homme pour résoudre l'inégalité des richesses

    Le plan radical d'un homme pour résoudre l'inégalité des richesses : ion de l'École d'économie de Paris et en est devenu le premier directeur. Son prestige s'est accru, bien que l'économie de l'inégalité soit restée un peu en retrait sur le plan professionnel. Pendant ce temps, il vit avec la politicienne socialiste Aurélie Filippetti. En 2009, elle l'accuse d ...

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