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Liste articles sur procureur général
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![La grâce présidentielle : comment ça marche ?]( "La grâce présidentielle : comment ça marche ?")
La grâce présidentielle : comment ça marche ?
La grâce présidentielle : comment ça marche ? : la République. L'instruction du recours est réalisée par le Procureur de la République près du tribunal qui a prononcé la condamnation (ou par le Procureur général si cette condamnation a été prononcée par une cour d'appel). Dans tous les cas, le Procureur général de la cour d'appel donne ...
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![Des applications suspendues par Facebook pour des logiciels malveillants et des utilisations abusives de données]( "Des applications suspendues par Facebook pour des logiciels malveillants et des utilisations abusives de données")
Des applications suspendues par Facebook pour des logiciels malveillants et des utilisations abusives de données
Des applications suspendues par Facebook pour des logiciels malveillants et des utilisations abusives de données : s seront« tenus pour responsables ». L'enquête sur les applications concernées Vendredi également, un juge a dévoilé une assignation à comparaître du procureur général du Massachusetts exigeant que le réseau social divulgue les noms des applications et des développeurs qui ont obtenu des données de ...
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![Le Procureur de la République : statut et attributions]( "Le Procureur de la République : statut et attributions")
Le Procureur de la République : statut et attributions
Le Procureur de la République : statut et attributions : arquet est hiérarchisée : • le Procureur de la République a autorité sur ses substituts • il est lui-même soumis aux instructions et directives du procureur général de la cour d'appel • l'ensemble des membres du parquet sont placés sous l'autorité du garde des Sceaux, ministre de la ...
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![Le plan radical d'un homme pour résoudre l'inégalité des richesses]( "Le plan radical d'un homme pour résoudre l'inégalité des richesses")
Le plan radical d'un homme pour résoudre l'inégalité des richesses
Le plan radical d'un homme pour résoudre l'inégalité des richesses : nce domestique. Après qu'il se soit excusé, elle a retiré l'accusation - "dans l'intérêt des familles et des enfants", a-t-elle déclaré plus tard. Le procureur général a abandonné toutes les accusations. (Sur cette affaire, l'avocat de Piketty déclare "Le 16 septembre 2009, après une enquête ...
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