Droits sociaux tous nos articles sur Droits sociaux droit de préemption droit salarié commune
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Liste articles sur Droits sociaux
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Qu'est-ce que le droit de préemption ?
Qu'est-ce que le droit de préemption ? : ©s publiques, certains établissements publics et les sociétés d'économie mixte titulaires d'une convention d'aménagement disposent d'un droit de préemption sur toutes les ventes et cessions à titre onéreux de biens immobiliers ou de droits sociaux, pour une durée de 14 ans, dans les zones d ...
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![La vente à domicile : mode d'emploi]( "La vente à domicile : mode d'emploi")
La vente à domicile : mode d'emploi
La vente à domicile : mode d'emploi : uelle ne dépasse pas un certain seuil. Si vos revenus dépassent ce seuil pendant 3 ans consécutifs, vous devrez changer de statut et vous inscrire à un registre professionnel. En revanche, pour vos droits sociaux (retraite, sécurité sociale), vous n’êtes pas affilié au régime social de ...
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![Le congé de proche aidant en 5 questions]( "Le congé de proche aidant en 5 questions")
Le congé de proche aidant en 5 questions
Le congé de proche aidant en 5 questions : ¢gées d'au moins 60 ans. Elle est versée par les départements aux personnes vivant à domicile ou en établissement. Cette allocation permet de salarier ses enfants, ses neveux ou nièces ou n'importe quel aidant familial. La personne employée bénéficie de l'ensemble des droits sociaux att ...
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