Droits sociaux tous nos articles sur Droits sociaux droit de préemption droit commune salarié
Liste articles sur Droits sociaux
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Qu'est-ce que le droit de préemption ?
Qu'est-ce que le droit de préemption ? : laires d'une convention d'aménagement disposent d'un droit de préemption sur toutes les ventes et cessions à titre onéreux de biens immobiliers ou de droits sociaux, pour une durée de 14 ans, dans les zones d'aménagement différé (ZAD). Le département dispose aussi de ce droit sur les espaces ...
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![La vente à domicile : mode d'emploi]( "La vente à domicile : mode d'emploi")
La vente à domicile : mode d'emploi
La vente à domicile : mode d'emploi : us dépassent ce seuil pendant 3 ans consécutifs, vous devrez changer de statut et vous inscrire à un registre professionnel. En revanche, pour vos droits sociaux (retraite, sécurité sociale), vous n’êtes pas affilié au régime social des indépendants, mais vous bénéficiez des mêmes avantages ...
La vente à domicile : mode d'emploi -
![Le congé de proche aidant en 5 questions]( "Le congé de proche aidant en 5 questions")
Le congé de proche aidant en 5 questions
Le congé de proche aidant en 5 questions : e allocation permet de salarier ses enfants, ses neveux ou nièces ou n'importe quel aidant familial. La personne employée bénéficie de l'ensemble des droits sociaux attachés à la qualité de salarié (sécurité sociale et congés payés notamment). En revanche, cette forme de salariat ne peut pas ...
Le congé de proche aidant en 5 questions
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