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Liste articles sur contraventions
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![Les chambres d'hôtes : présentation et réglementation]( "Les chambres d'hôtes : présentation et réglementation")
Les chambres d'hôtes : présentation et réglementation
Les chambres d'hôtes : présentation et réglementation : nouvelle déclaration. La liste des chambres d'hôtes est consultable en mairie. En cas de non-déclaration, le loueur est passible de sanctions (contraventions de 5ème classe). Une réglementation accrue Longtemps non réglementées, les chambres d’hôtes sont désormais encadrées par des ...
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![Le Procureur de la République : statut et attributions]( "Le Procureur de la République : statut et attributions")
Le Procureur de la République : statut et attributions
Le Procureur de la République : statut et attributions : ublique et requiert l'application de la loi". Ainsi, le procureur a pour mission de : • rechercher et faire rechercher l'existence d'infractions (contraventions, délits et crimes) • décider des suites à y donner : classement sans suite, citation directe, poursuites ou mesures alternatives aux ...
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![Le casier judiciaire : les formalités de demande]( "Le casier judiciaire : les formalités de demande")
Le casier judiciaire : les formalités de demande
Le casier judiciaire : les formalités de demande : n n°2 contient la plupart des condamnations inscrites sur le bulletin n° 1, à l’exception de celles prononcées contre les mineurs, de celles pour des contraventions de police et des condamnations avec sursis considérées comme non avenues ; ce bulletin n’est remis qu’à certaines administrations pour ...
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![Les radars automatiques en France]( "Les radars automatiques en France")
Les radars automatiques en France
Les radars automatiques en France : ne baisse des flashs de Radars automatiques pour l’année 2013. 19 millions de conducteurs ont été flashés contre 21 millions en 2012. 11 millions de contraventions ont été envoyées aux propriétaires des véhicules flashés en 2013, soit 8,4% de moins qu'en 2012. Ce ne sont pas forcément les ...
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![Casier judiciaire et emploi : 5 choses à savoir]( "Casier judiciaire et emploi : 5 choses à savoir")
Casier judiciaire et emploi : 5 choses à savoir
Casier judiciaire et emploi : 5 choses à savoir : s le bulletin n°1, à l'exception des condamnations appliquées aux mineurs (jusqu'à 2 mois d'emprisonnement), des décisions de justice étrangères, des contraventions et des condamnations avec sursis non avenu. • le bulletin numéro 3 mentionne exclusivement les condamnations pour crime ou ...
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