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Liste articles sur code rural

  • Décatégorisation des chiens classés
    Décatégorisation des chiens classés

    Décatégorisation des chiens classés : La catégorisation En France, certains types de chiens sont classés dans des catégories selon l'article L.211-12 du Code rural et l'arrêté NOR: AGRG9900639A du 27 avril 1999. La catégorie 1 regroupe les chiens dit d'attaque : Les Pitbulls ( les chiens issus d'un croisement ou assimilables à ...

    Décatégorisation des chiens classés
  • Décatégorisation des chiens classés
    Servitude de droit privé : définition et caractéristiques

    Servitude de droit privé : définition et caractéristiques : ervitudes, qui sont pour la plupart définies par les articles 637 à 710 du Code civil, mais aussi par le Code de l'urbanisme, le Code Forestier et le Code Rural. Les différents types de servitudes En fonction de l’origine de la servitude, on distingue les servitudes légales et les servitudes ...

    Servitude de droit privé : définition et caractéristiques
  • Décatégorisation des chiens classés
    Le rachat des RTT : mode d'emploi

    Le rachat des RTT : mode d'emploi : lon l'administration. A noter : pour les salariés dont la durée de travail n'est pas régie par les dispositions communes du Code du travail ou du Code rural (comme les employés de la RATP par exemple), les modalités de rachat devraient être fixées prochainement. Fonctionnement du dispositif ...

    Le rachat des RTT : mode d'emploi
  • Nid de guêpes au jardin : que faire ?
    Nid de guêpes au jardin : que faire ?

    Nid de guêpes au jardin : que faire ? : ntion. En général, une seule intervention suffit pour éradiquer le nid. A noter : le frelon asiatique est classé comme insecte nuisible dans le Code rural et sa destruction est prise en charge par les communes. En revanche, ce n'est pas le cas de la guêpe ou du frelon européen. Que faire ...

    Nid de guêpes au jardin : que faire ?

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