Le Comité de la charte : présentation et missions

Le Comité de la charte a été créé en 1989 dans le but d'apporter aux donateurs d’organisations caritatives des garanties quant à l'utilisation de leur argent. Cet organisme de contrôle s’assure que chaque fondation ou association agréée fonctionne en toute transparence.

Sommaire

• Qu'est-ce que le Comité de la charte ?
• Quel est le rôle du Comité de la charte ?
• Comment reconnaître les membres du Comité de la charte ?

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Qu'est-ce que le Comité de la charte ?

Le Comité de la Charte du don en confiance, plus connu sous le nom de Comité de la charte, est un organisme français d'agrément et de contrôle des associations et fondations qui font appel à la générosité du public.

Il s’agit d’une association de droit privé indépendante et sans but lucratif. L’essentiel de ses ressources provient des organisations membres.

Les associations membres adhèrent à une charte de déontologie commune et acceptent de se soumettre à des contrôles. Elles assurent ainsi leurs donateurs de la transparence de l’usage des dons et legs qu’elles reçoivent.

Quel est le rôle du Comité de la charte ?

Le Comité de la charte a pour vocation de promouvoir la transparence et la rigueur dans la gestion des associations pour permettre le "don en confiance".

Ses principales missions consistent à :
• élaborer une déontologie consignée dans une charte et des textes d’application qui fixent des règles de bonnes pratiques (fonctionnement statutaire et gestion désintéressée, rigueur de la gestion, qualité de la communication et des actions de collecte de fonds, transparence financière…)
• donner son agrément aux organisations qui s’engagent à respecter cette charte et à se soumettre à des contrôles
• effectuer des contrôles permanents auprès de chaque organisation agréée, par le biais de contrôleurs indépendants.

A noter : le Comité n’évalue pas l'efficacité des organisations membres, c’est-à-dire la qualité de leurs actions et les moyens mis en œuvre.

Comment reconnaître les membres du Comité de la charte ?

Le Comité de la charte réunit à ce jour 67 associations et fondations agréées, notamment : Action contre la Faim ; Association Petits Princes ; la Croix-rouge française ; la Fondation de France ; Handicap international ; les Restos du coeur et le Secours populaire français.

Seules les organisations agréées sont autorisées à apposer sur leurs documents la marque d’agrément du comité (image ci-dessus). Cette marque permet au public de reconnaître les organisations agréées.

L’agrément est, en principe, renouvelé pour 3 ans, mais la Commission d’agrément peut à tout instant déclencher une procédure de réexamen. En cas de manquement aux engagements ou de refus de contrôle, l’organisation se voit retirer l’agrément du Comité et le droit d’utiliser cette marque.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site officiel ci-dessous.

Plus d'informations : http://www.comitecharte.org/

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