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Compte joint

Compte joint

Ouvrir un compte joint avec une personne nécessite une totale confiance. Chaque titulaire peut en effet faire des opérations sur ce compte sans l’accord de l’autre personne, et même vider complètement le compte. Chaque titulaire est également considéré comme responsable des dépenses et des dettes effectuées sur le compte.

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Présentation

Un compte joint est un compte ouvert au nom de plusieurs personnes, que chacun des titulaires peut utiliser sur sa seule signature, comme s’il en était le seul titulaire.
Ce type de compte est souvent ouvert par des couples, mais peut aussi l'être par des personnes sans lien d'alliance ou de parenté.
Il simplifie la vie de tous ceux qui souhaitent mettre certaines dépenses en commun et présente l’avantage de ne pas être bloqué en cas de décès du co-titulaire, le compte étant alors transféré au nom du survivant.
En revanche, chaque co-titulaire est personnellement responsable des découverts éventuels.


Ouvrir un compte joint

Si un compte joint est ouvert sous l'intitulé "M. et Mme...", la signature des deux co-titulaires est nécessaire pour toutes les opérations.
Pour permettre une plus grande souplesse de fonctionnement, l'intitulé du compte est, le plus souvent, "M. ou Mme..." pour un couple.
Pour ouvrir ce type de compte, il suffit de signer une convention de compte joint, qui détaille les modalités de fonctionnement du compte.


En pratique

Sur un compte joint, les titulaires peuvent recevoir chacun un chéquier, libellé en général au nom de monsieur ou madame ou à leurs noms et prénoms respectifs s’ils ne sont pas mariés.
Ils peuvent également demander chacun une Carte bancaire et ont le droit d’effectuer sur ce compte toutes les opérations possibles (déposer de l’argent, émettre des chèques, faire des retraits, payer par carte, faire opposition), sans l’accord de l’autre personne.


Avantage

L’avantage du compte joint est de ne pas être bloqué en cas de décès de l'un des co-titulaires. Toutefois, cela ne modifie en rien les droits des héritiers et de l'administration fiscale sur le solde du compte.


Inconvénient

Le compte joint a l'inconvénient d'engager la responsabilité de chacun des co-titulaires sur la totalité des dettes, notamment en cas de découvert ou d'émission de chèques sans provision.
Les titulaires sont en effet considérés comme "solidairement responsables".
Ce type de compte pose donc problème en cas de mésentente ou de séparation d'un couple.

Pour éviter cette difficulté, sachez qu’il est possible de préciser, au moment de l'ouverture du compte, le responsable en cas d'incident, conformément à l’article L. 131-80 du Code monétaire et financier.
De plus, ce compte n’est pas obligatoirement votre seul compte bancaire : vous pouvez choisir de conserver un compte personnel et de virer seulement sur le compte joint le montant nécessaire pour financer des dépenses communes.


Clôture du compte joint et autres recours

La clôture de ce type de compte nécessite normalement la signature de tous les co-titulaires.
Les co-titulaires peuvent décider à tout moment de désolidariser le compte joint, c’est-à-dire de clore le compte joint pour ouvrir chacun un compte individuel.
Cette opération est recommandée dès lors qu'une procédure de séparation est engagée par un couple.

A défaut d'accord entre les co-titulaires, chacun peut individuellement dénoncer le compte joint.
Celui qui dénonce le compte reste solidaire des dettes accumulées jusqu'à la date de révocation.
Jusqu'à la clôture du compte, la signature des deux co-titulaires est obligatoire pour toutes les opérations, comme pour un compte indivis.


Auteur :   |   Date de création : 26/07/2007   

Tag : compte joint, clôture compte joint, dettes compte joint

 

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Note globale
4.0 Star Rating: Recommended
Nombre d’avis
1 avis

L'avis des internautes sur :

boulot70 le 31-10-2010
Bjr. vos explications sont claires et précises. Personnellement, j'aurais souhaité obtenir les textes de Loi ou règlements régissant la gestion d'un compte joint ""M ET MME"".

Merci de prendre en compte mon avis et de donner éventuellement une répopnse sur votre site.

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