Voyage En Avion : Que Faire En Cas De Bagage Perdu, Retardé Ou Abîmé ?

Voyage en avion : que faire en cas de bagage perdu, retardé ou abîmé ?

Si votre bagage est perdu, retardé ou abîmé lors d'un voyage en avion, la compagnie aérienne est responsable. Elle a donc l'obligation de vous indemniser, sauf si elle prouve que le bagage comportait déjà un défaut ou que vous avez commis une faute.

Quels sont les bagages concernés ?

Seuls les bagages enregistrés et placés en soute, et non les bagages en cabine, sont couverts en cas de problème.

De plus, les démarches et indemnisations présentées ci-après pour un bagage perdu, retardé ou abîmé concernent :

=> les vols partant de l'Union européenne, quelle que soit la compagnie
=> les arrivant dans l'Union européenne, avec une compagnie de l'Union européenne, d'Islande, de Norvège ou de Suisse.

Quelles sont les démarches à accomplir ?

En cas de problème avec vos bagages, vous devez adresser une réclamation à la compagnie aérienne, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Dès que vous constatez qu'un bagage a été perdu, retardé ou abîmé, renseignez-vous auprès de la compagnie pour connaître l'adresse du service compétent.

Votre lettre de réclamation devra être accompagnée des photocopies de toutes les pièces justificatives dont vous disposez (par exemple un reçu prouvant un retard de livraison des bagages ou des photos de vos valises abîmées...).

Dans quels délais ?

Pour envoyer votre réclamation, vous devez respecter un certain délai selon la nature de votre problème :

=> pour un bagage perdu : vous disposez de 21 jours calendaires à partir de la date à laquelle vos bagages auraient dû arriver
=> pour un bagage retardé : vous disposez de 21 jours calendaires à partir de la date réelle de livraison
=> pour un bagage abîmé : vous disposez de 7 jours calendaires à partir de la date de découverte des faits

Si vous ne respectez pas ces délais, votre demande ne sera pas valable.

Quelle indemnisation ?

Les compagnies aériennes sont responsables des bagages qu'elles transportent dans la limite d'un plafond de responsabilité.

Ce plafond dépend de l'origine de la compagnie aérienne :
=> pour une compagnie de l'Union européenne : environ 1220 € maximum (montant maximum fixé par la convention de Montréal à 1131 DTS ou droits de tirage spéciaux)
=> pour une autre compagnie : 20 € par kilo de bagage

En cas de bagage perdu, retardé ou abîmé, vous serez indemnisé sur présentation de justificatifs (factures, preuves d'achat) dans la limite de ce plafond.

A noter : lors de l'enregistrement d'un bagage, vous pouvez déclarer la valeur réelle de vos biens, si celle-ci est supérieure au dédommagement maximal prévu. Vous payez alors un supplément qui augmente l'indemnisation en cas de perte du bagage.

Il faut aussi noter que l'assurance liée à votre carte bancaire peut vous indemniser pour ce type de préjudice.

Sachez enfin que la plupart des compagnies aériennes, en cas de retard de livraison de bagages, vous donnent une trousse de produits et vous remboursent vos achats de première nécessité (achat de produits d'hygiène et de vêtements par exemple) si vous ne pouvez regagner votre domicile.

A compter de la date de réception effective du bagage, vous disposez de 21 jours pour faire une demande de remboursement en complétant un formulaire de réclamation en ligne et en fournissant vos factures.

Et en cas de refus ?

Si la compagnie aérienne refuse de vous indemniser, vous pouvez saisir la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).

Pour ce faire, vous devez utiliser le formulaire Cerfa n°13674*01.

La DGAC se chargera alors de votre dossier et réclamera l'indemnisation qui vous est due pour un bagage perdu, retardé ou abîmé.

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