Le Permis De Chasse : Quelles Formalités ?

Le permis de chasse : quelles formalités ?

Pour pratiquer la chasse, il faut posséder un permis de chasse validé pour l'année en cours (du 1er juillet au 30 juin). Ce permis de chasser est délivré par l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) après un examen comportant une épreuve théorique et une épreuve pratique.

L'examen du permis de chasse

Le permis de chasse est délivré après avoir réussi un examen organisé par l'ONCFS. Cet examen comporte une épreuve théorique et une épreuve pratique, qui évalue la maîtrise des armes.

Pour se présenter à l'examen, il faut avoir au moins 15 ans le jour de l'épreuve.
Avant de s’inscrire à l’examen, il faut également participer à des sessions de formation théorique et pratique, assurées par les fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs.

Le candidat peut ensuite s'inscrire à l’examen au moyen du formulaire Cerfa n°13945*02. Il faut remplir ce formulaire et l’adresser, accompagné des pièces demandées, à la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs de son domicile au plus tard un mois avant la date de la session à laquelle on souhaite participer.

Les personnes mineures doivent fournir l’autorisation d’un de leurs parents ou de leur tuteur.
Les frais d'inscription à l'examen sont de 16 €.

La délivrance du permis de chasse

En cas de réussite à l'examen, le permis de chasse est délivré par l'ONCFS.
Il est remis sans délai, à l'issue de l'épreuve pratique par l'agent de l'ONCFS qui l'a contrôlée et surveillée, si le candidat atteste sur l'honneur ne pas être dans l'un des cas pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser.

En cas d'impossibilité matérielle de délivrance du permis, un certificat provisoire est remis au candidat et vaut permis de chasser pendant 2 mois, s'il est présenté avec une pièce d'identité avec photographie.

Toute demande de délivrance du permis de chasser après le jour de l'examen peut-être adressée à l'ONCFS à l'aide du formulaire Cerfa n°13943*01. Le formulaire doit être accompagné des documents demandés.

La délivrance du permis de chasser donne lieu à la perception d'une taxe de :
30 € pour les personnes majeures,
15 € pour les mineurs âgés de plus de 16 ans.

A noter : le permis de chasser est un document attribué définitivement, mais pour qu’il soit valide, il est nécessaire de renouveler sa validation avant la campagne de chasse.

La validation du permis de chasse

Pour obtenir la validation du permis de chasse, il faut :
• être titulaire du permis de chasser
• être couvert par une assurance de chasse
• être membre de la fédération de chasseurs du lieu où l’on chasse et avoir acquitté la cotisation
• avoir payé la redevance cynégétique départementale ou nationale et un droit de timbre.

Désormais, la procédure simplifiée de "guichet unique" est utilisée dans tous les départements, sauf Saint-Pierre-et-Miquelon. Elle s'effectue au moyen du formulaire Cerfa n°12660*02 et peut se faire par correspondance.

A noter : en cas de perte ou de vol, il est possible de demander un duplicata de son permis auprès de l’ONCFS.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site de l’ONCFS (lien ci-dessous).

Plus d'information :

Visitez le site : http://www.oncfs.gouv.fr/

Tag : permis de chasse, permis de chasser, permis chasse, fédération de chasse, fédération des chasseurs, examen permis de chasse, prix permis de chasser, validation permis de chasser, délivrance permis de chasser



Avis

Devenez membre pour donner votre avis !

Donner votre avis