La Réglementation Thermique En Cas De Rénovation

La réglementation thermique en cas de rénovation

En France, les bâtiments sont responsables de 22% des rejets de gaz à effet de serre. Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, les pouvoirs publics ont décidé de renforcer les exigences de performance énergétique non seulement dans les constructions neuves mais aussi dans les bâtiments existants. Une réglementation thermique s’applique depuis le 1er novembre 2007 aux logements existants dès lors qu’ils font l’objet de travaux d’amélioration ou de rénovation.

Présentation

Depuis le 1er novembre 2007, il existe une nouvelle réglementation thermique pour les travaux de rénovation réalisés dans des bâtiments existants.

Cette réglementation fixe des exigences de performance énergétique afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la surconsommation d’énergies non renouvelables dans le secteur du bâtiment.

Elle concerne notamment les particuliers qui rénovent l’isolation de leur logement ou renouvellent leurs équipements pour le chauffage, la production d’eau chaude et la ventilation.

Une réglementation à deux volets

La Réglementation thermique en cas de rénovation repose sur les articles L. 111-10 et R.131-25 à R.131-28 du Code de la construction et de l'habitation, ainsi que sur leurs arrêtés d'application.

Cette réglementation s’organise en deux volets selon l'importance des travaux entrepris :
• la RT par élément définit une performance minimale pour chaque élément remplacé ou installé ; ce volet de la réglementation est applicable depuis le 1er novembre 2007

• la RT globale concerne les rénovations très lourdes de bâtiments de plus de 1000 m², achevés après 1948 ; ce volet de la réglementation est applicable pour les permis de construire déposés après le 31 mars 2008.

La RT existant par élément

Pour les bâtiments de moins de 1000 m² et tous les bâtiments construits avant 1948, la Réglementation thermique en cas de rénovation fixe des caractéristiques minimales pour certains éléments installés ou changés (voir l'arrêté du 3 mai 2007).

Les éléments concernés sont :
• les éléments constitutifs de l'enveloppe du bâtiment (parois opaques et vitrées)
• les systèmes de chauffage
• les systèmes de production d'eau chaude sanitaire
• les systèmes de refroidissement
• les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable
• les systèmes de ventilation
• les systèmes d'éclairage des locaux.

Cette réglementation a pour objectif d'améliorer significativement la performance énergétique du bâtiment dans son ensemble.

La RT existant globale

Ce volet de la Réglementation thermique concerne les bâtiments réunissant les conditions suivantes :
• une SHON de plus de 1000 m²
• un coût des travaux de rénovation thermique supérieur à 25% du coût de la construction
• une date d’achèvement postérieure au 1er janvier 1948.

Dans ce cas, la réglementation fixe une performance énergétique globale pour le bâtiment.

Par ailleurs, le maître d'ouvrage doit réaliser avant le dépôt du permis de construire une étude de faisabilité des différentes solutions d'approvisionnement en énergie de la construction.

Plus d'information :

Visitez le site : http://www.rt-batiment.fr/

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