Bourse Au Lycée Et Bourse Au Mérite : Les Nouveaux Montants

Bourse au lycée et bourse au mérite : les nouveaux montants

Les conditions d'attribution de la bourse au lycée et de la bourse au mérite ont été en partie modifiées en 2016. Les conditions à remplir pour percevoir ces aides se rapprochent désormais de celles applicables aux bourses nationales (bourse de collège et bourse étudiante). Désormais, le barème de ces bourses comprend 6 échelons : il y a donc six montants différents selon le niveau de ressources du foyer.

Ce qui change en 2016

Pour la rentrée 2016, les conditions d'attribution de la bourse au lycée et de la bourse au mérite évoluent.

Désormais, les conditions de demande et d'attribution des bourses d'études de lycée sont simplifiées et harmonisées avec celles des différentes bourses nationales, du collège à l'enseignement supérieur.

La bourse est attribuée en fonction des ressources de l'année N–2, c'est-à-dire en fonction des ressources 2014 pour la rentrée scolaire 2016. C'est le revenu fiscal de référence 2014 figurant sur l'avis d'imposition de 2015 qui sera pris en compte.

A noter : à titre exceptionnel, les ressources de l'année 2015 pourront être prises en compte en cas de modification majeure de la situation de la famille entre 2014 et 2015.

Pour obtenir une bourse, les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un plafond annuel défini par un barème national comprenant six échelons. Ce plafond de ressources dépend aussi du nombre d'enfants à charge.

A noter : les élèves déjà bénéficiaires cette année d'une bourse de lycée, qui vont accéder à la rentrée scolaire 2016 en deuxième année de certificat d'aptitude professionnelle ou de brevet des métiers d'art ou en classe de première ou terminale de baccalauréat ou de brevet de technicien, conservent jusqu'à la fin de leur formation le bénéfice de leur bourse obtenue selon les conditions en vigueur avant la rentrée scolaire 2016.

Le montant de la bourse

A chacun des six échelons du barème correspond un montant annuel forfaitaire de bourse.

Le montant annuel de la bourse au lycée pour 2016 est de :
=> 834 € pour l'échelon 6 
=> 744 € pour l'échelon 5 
=> 657 € pour l'échelon 4 
=> 570 € pour l'échelon 3 
=> 483 € pour l'échelon 2 
=> 393 € pour l'échelon 1.

Sur le site web de l'Education nationale, un simulateur de calcul permet d'obtenir une estimation du montant de la bourse (voir le lien ci-dessous).

La bourse est versée en trois fois à la fin de chaque trimestre de scolarité.

De plus, un élève boursier qui prépare un baccalauréat peut également bénéficier d'une bourse au mérite s'il a obtenu une mention Bien ou Très bien au brevet.

A partir de la rentrée 2016, le montant annuel de la bourse au mérite est fixé à :
=> 1002 € pour l'échelon 6
=> 882 € pour l'échelon 5
=> 762 € pour l'échelon 4
=> 642 € pour l'échelon 3
=> 522 € pour l'échelon 2
=> 402 € pour l'échelon 1.

A noter : les élèves déjà bénéficiaires cette année d'une bourse au mérite continueront à toucher la même bourse en 2016/2017, soit 800 € versée en trois fois

Autre changement cette année, la prime à l'internat est portée à 258€ par an à la rentrée 2016.

Les démarches de demande

Si vous bénéficiez déjà d'une bourse de lycée en 2015-2016, vous n'avez pas, en principe, à déposer de nouveau dossier de demande pour l'année prochaine.

Cependant, si l'élève a redoublé ou changé de lycée, il faut refaire la demande de bourse au lycée.

Pour cela, il faut retirer un formulaire auprès de l'établissement scolaire (au secrétariat du lycée) ou le télécharger sur Internet.

En plus du formulaire dûment rempli, il faut fournir une photocopie de l'avis d'imposition 2015 sur les revenus de 2014. Des documents supplémentaires peuvent vous êtres demandés en fonction de votre situation.

Vous avez jusqu'au 30 juin 2016 pour déposer votre dossier de demande de bourse au secrétariat de l'établissement. A la réception de votre demande, le lycée doit vous remettre un accusé de réception.

Si vous déposez votre demande avant le 9 juin 2016, la réponse de l'établissement vous sera transmise avant les grandes vacances. En revanche, si vous déposez votre demande entre le 9 et le 30 juin 2016, vous devrez attendre la rentrée des classes pour recevoir une réponse.

Plus d'information :

Visitez le site : http://www.education.gouv.fr/cid151/les-aides-financieres-au-lycee.html#Le_simulateur_de_bourse_de_lycee

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