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Liste articles sur ordre judiciaire

  • Le Conseil d'Etat : présentation et missions
    Le Conseil d'Etat : présentation et missions

    Le Conseil d'Etat : présentation et missions : ction administrative Le Conseil d'Etat est également l'échelon suprême de la juridiction administrative, qui juge les litiges entre les particuliers et l'administration. A noter : dans l'ordre judiciaire, le juge suprême est la Cour de cassation. Cette institution juge en premier et dernier ...

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  • La médaille du travail : une distinction pour les salariés
    La médaille du travail : une distinction pour les salariés

    La médaille du travail : une distinction pour les salariés : s constituées selon un droit étranger, à condition que leurs dirigeants soient français. Sont, en principe, exclus : • les fonctionnaires soumis au statut de la fonction publique • les magistrats de l’ordre judiciaire • les salariés qui par leur profession peuvent prétendre à ...

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  • Le congé de proche aidant s'ouvre aux fonctionnaires
    Le congé de proche aidant s'ouvre aux fonctionnaires

    Le congé de proche aidant s'ouvre aux fonctionnaires : ru au Journal officiel le 10 décembre 2020 concerne les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les agents contractuels de droit public, les magistrats de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif ainsi que les personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques exerçant en établissem ...

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