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Liste articles sur ordre judiciaire
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![Le Conseil d'Etat : présentation et missions]( "Le Conseil d'Etat : présentation et missions")
Le Conseil d'Etat : présentation et missions
Le Conseil d'Etat : présentation et missions : est également l'échelon suprême de la juridiction administrative, qui juge les litiges entre les particuliers et l'administration. A noter : dans l'ordre judiciaire, le juge suprême est la Cour de cassation. Cette institution juge en premier et dernier ressort les recours dirigés contre les ...
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![La médaille du travail : une distinction pour les salariés]( "La médaille du travail : une distinction pour les salariés")
La médaille du travail : une distinction pour les salariés
La médaille du travail : une distinction pour les salariés : urs dirigeants soient français. Sont, en principe, exclus : • les fonctionnaires soumis au statut de la Fonction publique • les magistrats de l’ordre judiciaire • les salariés qui par leur profession peuvent prétendre à d’autres récompenses (médaille d’honneur agricole, médaille d’honneur ...
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![Le congé de proche aidant s'ouvre aux fonctionnaires]( "Le congé de proche aidant s'ouvre aux fonctionnaires")
Le congé de proche aidant s'ouvre aux fonctionnaires
Le congé de proche aidant s'ouvre aux fonctionnaires : urnal officiel le 10 décembre 2020 concerne les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les agents contractuels de droit public, les magistrats de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif ainsi que les personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques exerçant en établissement public de ...
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