La loi Girardin industrielle : présentation et réductions d'impôt : à de ce seuil, un agrément préalable de la Direction Générale des Impôts peut être nécessaire. Loi de Finances 2009 Depuis le 1er janvier 2009, les niches fiscales sont plafonnées. La loi Girardin industrielle est toutefois une exception au plafond global et offre aux contribuables une réduction ...
La loi Girardin industrielle : présentation et réductions d'impôtLe plan d'austérité 2011 : ce qui change : des prix des alcools forts et des boissons sucrées devrait elle quant à elle rapporter 460 millions d'euros en 2012. Une diminution de 10% sur les niches fiscales Cette réforme concerne, entre autres, la taxation des plus-values immobilières. Mais cette mesure ne remettra pas en cause ...
Le plan d'austérité 2011 : ce qui changeWeEuropeans : dix propositions pour réinventer l'Europe : er les forêts au moyen d’une gestion efficace, et recréer des forêts de feuillus. Pour 1 arbre coupé, 5 arbres sont plantés. 4- Il faut cesser les niches fiscales accordées aux multinationales. Les impôts doivent être payés dans le pays où sont générés les bénéfices. 5- Il faut investir dans ...
WeEuropeans : dix propositions pour réinventer l'EuropeTags : impôt, euros, Europe, ue, Européens, Environnement, citoyens européens, capital, 2003, DOM-TOM, François Fillon, Outre-mer, Arbre, énergie renouvelable, matières premières, partis politiques, départements, heures supplémentaires, consultation populaire, Recyclage, réductions, association, France, droit, communes, tabac, métropole, société civile, démocratie participative, Daniel Cohn-Bendit, loi Fillon, alcools forts, automobiles, Parlement, Commission européenne, -660, gouvernement, Cafés, complémentaires santé, Guyane, 26 mai, Premier ministre, Erik Orsenna, obésité, programmes électoraux, assurance, 31 août, feuillus, navigation de plaisance, croissance économique,