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Liste articles sur impôt foncier

  • Le cadastre : présentation, histoire et utilité
    Le cadastre : présentation, histoire et utilité

    Le cadastre : présentation, histoire et utilité : s étangs et les rivières - les fichiers répertorient les informations fiscales relatives aux propriétés et identifient les personnes assujetties à l’impôt foncier. Ces documents administratifs peuvent être consultés en mairie ou en préfecture mais aussi sur Internet (voir le site ci-dessous). ...

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  • Habiter une péniche : quelles formalités ?
    Habiter une péniche : quelles formalités ?

    Habiter une péniche : quelles formalités ? : de grands réservoirs et en passer par la corvée de remplissage aux points de ravitaillement public. Les impôts Selon la législation en vigueur, l'impôt foncier n'est pas dû si le bateau est capable de naviguer. En revanche, la Taxe d'habitation est généralement réclamée à ceux qui ont choisi ...

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  • Comment transformer des bureaux en logements ?
    Comment transformer des bureaux en logements ?

    Comment transformer des bureaux en logements ? : uelles sont les démarches auprès du cadastre ? On n’y pense pas toujours, mais le fait de transformer des bureaux en logements modifie le calcul de l'impôt foncier pour ce bâtiment. Quand un local professionnel est transformé en habitation, il n'est plus soumis à la contribution économique ...

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