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![Contrôle technique des deux-roues : comprendre cette mesure en 5 questions]( "Contrôle technique des deux-roues : comprendre cette mesure en 5 questions")
Contrôle technique des deux-roues : comprendre cette mesure en 5 questions
Contrôle technique des deux-roues : comprendre cette mesure en 5 questions : le technique pour les véhicules de catégorie L de cylindrée supérieure à 125 cm3. Cette directive européenne prévoyait toutefois la possibilité de déroger au Contrôle technique si d'autres mesures efficaces étaient mises en place pour assurer la sécurité des conducteurs. L'État français avait ...
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![Pénurie de matières premières : attention, la composition des produits peut changer]( "Pénurie de matières premières : attention, la composition des produits peut changer")
Pénurie de matières premières : attention, la composition des produits peut changer
Pénurie de matières premières : attention, la composition des produits peut changer : s et les volailles. C'est pourquoi la DGCCRF autorise depuis fin août 2022 les industriels qui élaborent des produits à base d'œufs et de volailles à déroger à certaines obligations d'étiquetage pour une durée de 3 mois maximum. Quelles sont les modalités ? Il faut souligner que les dérogations ...
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![Comment transformer des bureaux en logements ?]( "Comment transformer des bureaux en logements ?")
Comment transformer des bureaux en logements ?
Comment transformer des bureaux en logements ? : entable, en particulier quand on transforme des mètres carrés de bureaux vides en logements étudiants ou seniors. Ce texte autorise les communes à déroger, au cas par cas, au plan local d'urbanisme, le fameux PLU. Elles peuvent désormais changer la destination des bureaux dans des zones qui, en ...
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