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Liste articles sur conditions générales de vente
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![Séjour à l'hôtel : quels sont vos droits ?]( "Séjour à l'hôtel : quels sont vos droits ?")
Séjour à l'hôtel : quels sont vos droits ?
Séjour à l'hôtel : quels sont vos droits ? : ervation... sous certaines conditions. Pour connaître les modalités précises d'annulation (dans quel délai, à quels frais etc.), reportez-vous aux conditions générales de vente du site web où vous avez réservé ou de l'établissement hôtelier lui-même. Notez toutefois que l'hôtelier ne vous ...
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![Abonnement à la salle de sport : 5 points à vérifier]( "Abonnement à la salle de sport : 5 points à vérifier")
Abonnement à la salle de sport : 5 points à vérifier
Abonnement à la salle de sport : 5 points à vérifier : ontrat que vous signez doit vous fournir les informations suivantes : • le contenu du service proposé • la durée de l'engagement • les conditions générales de vente • les conditions de résiliation • le règlement intérieur de la salle de sport qui doit par ailleurs être ...
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![Arnaques en ligne : attention aux faux sites administratifs !]( "Arnaques en ligne : attention aux faux sites administratifs !")
Arnaques en ligne : attention aux faux sites administratifs !
Arnaques en ligne : attention aux faux sites administratifs ! : Pour savoir ce à quoi vous vous engagez réellement, vous devez vérifier la nature du contrat qui vous lie au commerçant en lisant attentivement les conditions générales de vente (CGV). ...
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