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Liste articles sur code de l'environnement
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![Environnement : à la plage, tout n'est pas permis]( "Environnement : à la plage, tout n'est pas permis")
Environnement : à la plage, tout n'est pas permis
Environnement : à la plage, tout n'est pas permis : Que dit le Code de l'environnement ? Selon le Code de l'environnement, l'usage des plages est libre et gratuit. Cependant, le fait de ramasser du sable, des galets ou des coquillages en guise de Souvenirs de vacances fragilise le littoral. C'est pourquoi cette pratique est encadrée par la loi. ...
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![L'état des risques naturels et technologiques : un document obligatoire]( "L'état des risques naturels et technologiques : un document obligatoire")
L'état des risques naturels et technologiques : un document obligatoire
L'état des risques naturels et technologiques : un document obligatoire : messe de vente et au contrat de vente un état des risques naturels et technologiques. A noter : cette procédure a été instituée et précisée par le code de l'environnement (article L125-5-I, II et III, et R 125-23 à R 125-27). Caractéristiques Dans chaque département, c’est un arrêté ...
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![Construction en zone inondable : quelle réglementation ?]( "Construction en zone inondable : quelle réglementation ?")
Construction en zone inondable : quelle réglementation ?
Construction en zone inondable : quelle réglementation ? : és comme potentiellement inondables, en l'état naturel d’un cours d'eau, avec des intensités plus ou moins importantes. Selon l’article L 125-2 du code de l'environnement, "Les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis. Ce droit s'applique aux risques ...
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![Propluvia : un site pour consulter la carte de la sécheresse]( "Propluvia : un site pour consulter la carte de la sécheresse")
Propluvia : un site pour consulter la carte de la sécheresse
Propluvia : un site pour consulter la carte de la sécheresse : les préfets qui décident des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau (en application de l'article L.211-3 II-1° du code de l'environnement). Ces mesures sont progressives conformément aux quatre niveaux énoncés ci-dessus (vigilance, alerte, alerte renforcée, ...
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![Taille de haie : le calendrier complet pour réussir vos tailles toute l'année]( "Taille de haie : le calendrier complet pour réussir vos tailles toute l'année")
Taille de haie : le calendrier complet pour réussir vos tailles toute l'année
Taille de haie : le calendrier complet pour réussir vos tailles toute l'année : lendaire stricte au niveau national. Cela ne signifie pas pour autant qu'on peut tailler à n'importe quel moment du printemps. L'article L411-1 du Code de l'environnement interdit, toute l'année, la destruction des nids et des oeufs d'espèces protégées. Or, de nombreux oiseaux familiers ...
Taille de haie : le calendrier complet pour réussir vos tailles toute l'année
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