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Liste articles sur CJUE

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    Report des congés payés en cas de maladie : du nouveau en Europe : on de la Cour de Justice Européenne devrait faire évoluer la législation sur ce point. Ce qui change Dans un arrêt du 21 juin 2012, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé qu’"une disposition nationale ne peut pas empêcher un travailleur dont l'incapacité de travail surv ...

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  • Bien-être : le boom du CBD en France
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    Bien-être : le boom du CBD en France : D shops en France a été rendu possible par une décision de la cour de justice européenne. Dans un arrêt en date du 19 novembre 2020, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé illégale l'interdiction du CBD décrétée en France, au nom de la libre circulation des marchandises ...

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  • Les élections européennes 2019 : tout comprendre en 9 questions
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    Les élections européennes 2019 : tout comprendre en 9 questions : ats membres. Il peut aussi demander des explications à la Commission et au Conseil par le biais de questions écrites ou orales et recevoir des pétitions émanant des citoyens européens. Enfin, s'il estime qu'un acte adopté par une autre institution n'est pas conforme aux traités europée ...

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  • Baccalauréat : comment contester ses notes ?
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    Baccalauréat : comment contester ses notes ? : copie. Le saviez-vous ? Le droit de consulter sa copie d’examen est même reconnu au niveau européen. Dans un arrêt du 20 décembre 2017, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé que les réponses écrites d'un candidat et les éventuelles annotations de l'examinateur c ...

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