Articles Règlement catégorie Impot

  • L'avis à tiers détenteur ou ATD : guide pratique
    L'avis à tiers détenteur ou ATD : guide pratique
    ajouté le : 01/08/2012    Temps de lecture : 2'01

    L'avis à tiers détenteur ou ATD : guide pratique : Si vous n’avez pas payé vos impôts, le Trésor public peut émettre un avis à tiers détenteur ou ATD sur vos comptes bancaires. Voici une présentation de cette procédure et des moyens de la contester.

  • L'avis d'imposition : guide pratique
    L'avis d'imposition : guide pratique
    ajouté le : 07/06/2011    Temps de lecture : 1'16

    L'avis d'imposition : guide pratique : En France, l'avis d'imposition est le document qui permet aux contribuables de justifier du montant des revenus qu'ils ont déclarés à l'administration fiscale. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce document.

  • La mensualisation des impôts : guide pratique
    La mensualisation des impôts : guide pratique
    ajouté le : 17/05/2011    Temps de lecture : 3'18

    La mensualisation des impôts : guide pratique : La mensualisation des impôts, c’est-à-dire le règlement sous la forme d’un prélèvement automatique mensuel, vous permet d'étaler le paiement de vos impôts sur l'année. Voici un petit guide pratique pour tout savoir sur ce mode de paiement des impôts.

  • Les paradis fiscaux : présentation et enjeux
    Les paradis fiscaux : présentation et enjeux
    ajouté le : 30/12/2008    Temps de lecture : 1'45

    Les paradis fiscaux : présentation et enjeux : A l’heure où le système bancaire international est ébranlé par la crise, le gouvernement français projette de s'attaquer aux paradis fiscaux, ces Etats à la fiscalité avantageuse par où transiteraient la moitié des flux bancaires. Voici une présentation de la notion de paradis fiscal pour mieux comprendre les enjeux qui y sont liés.

  • Les paradis fiscaux : présentation et enjeux
    Conservation des documents
    ajouté le : 01/03/2007    Temps de lecture : 2'51

    Conservation des documents : De peur de jeter un document important, on accumule souvent beaucoup de paperasses. Le seul moyen de faire raisonnablement le tri dans ses archives est de connaître les délais de conservation des documents et de jeter ceux qui ont dépassé la prescription (c’est-à-dire le délai au-delà duquel aucune des parties ne peut effectuer de réclamation). Voici les recommandations du ministère des Finances sur la question, dans les domaines de l’assurance, de la banque et des impôts.

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