Image ©Julianne Liebermann La garantie responsabilité civile vous couvre en cas d’accident causé à un tiers. Cependant, toutes les assurances RC ne se valent pas. Il y a des différences à connaître et à prendre en compte avant de souscrire. Découvrez dans cet article différents critères qui vous aideront à choisir la bonne assurance responsabilité civile.
Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile ?
Avant d’expliquer ce qu’est l’assurance responsabilité civile, voyons déjà quelle est la définition de la responsabilité civile. La responsabilité civile est une obligation légale décrite dans le Code Civil. Ce terme signifie que chaque individu a le devoir de réparer un préjudice causé à une autre personne.
Les dommages peuvent provenir de différentes actions volontaires ou non comme :
- Une imprudence
- Une négligence
- L’inexécution d’un contrat.
La responsabilité civile d’une personne est engagée lorsque trois éléments sont réunis :
- Une faute
- Un dommage
- Le lien de causalité entre la faute et le dommage.
L’assurance responsabilité civile est donc une garantie qui couvre les dommages matériels et corporels causés par un événement qui engage la responsabilité civile d’un particulier.
Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile ?
L’assurance responsabilité civile vous permet d’être couvert en cas de préjudices causés à un tiers. La police d’assurance prendra alors en charge les frais nécessaires pour réparer les dommages matériels et corporels. Sans cela, vous devrez payer les réparations vous-même.
L’assurance responsabilité civile s’applique dans le cadre des activités privées. Elle couvre les dégâts causés par le souscripteur lui-même ou par les personnes, les choses ou les animaux qui sont sous sa responsabilité. Par exemple, si :
- Votre enfant détériore un objet de valeur à la garderie
- Votre chien cause des dommages chez un voisin
- Un objet tombe de votre balcon et blesse un passant ou abîme une voiture.
En revanche, les assurances responsabilité civile ne couvrent pas :
- Les dégâts volontaires
- Les dommages qui résultent d’une infraction pénale ou administrative intentionnelle
- Les dommages survenus dans le cadre d’une activité professionnelle
- Les dégâts causés par les chiens de 1ère ou 2ème catégorie.
L’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire ?
Une question s’impose désormais : l’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire ?
Dans l’absolu, la garantie responsabilité n’est pas obligatoire. Toutefois, la RC constitue souvent la couverture minimale incluse dans certains contrats d’assurance obligatoire, notamment l’assurance habitation pour les locataires. Comme l’explique Lemonade, « En France, l’assurance responsabilité civile est obligatoire pour les locataires, au même titre que l’assurance habitation », il est donc important de souscrire à ce type d’assurance.
Par exemple, si vous êtes locataire, vous devez souscrire une Assurance habitation qui comprend au minimum la garantie responsabilité civile locative. De même, si vous possédez un véhicule, vous devez obligatoirement l’assurer pour circuler. Là encore, l’assurance auto doit au minimum inclure une couverture RC. C’est ce qu’on appelle l’assurance au tiers.
Il existe d’autres cas où l’assurance RC peut être obligatoire. Par exemple, certains métiers nécessitent une assurance responsabilité civile professionnelle. Des activités sportives (dans le milieu associatif ou professionnel) peuvent également exiger de souscrire une assurance responsabilité civile.
Comment choisir une assurance responsabilité civile ?
Il existe différents critères à prendre en compte pour choisir une assurance responsabilité civile. Il est important d’y faire attention pour comparer les polices d’assurance à votre disposition.
Le plafond de couverture
L’assurance RC inclut toujours un plafond de couverture maximale. Ainsi, en cas de sinistre, vous serez couvert à hauteur de ce montant maximal. Si les frais dépassent ce plafond, le reste sera à votre charge. C’est donc un critère important à considérer.
Les montants des franchises
La franchise est le montant fixe qui restera à vos frais en cas de prise en charge de votre dommage. Il peut exister plusieurs franchises sur un même contrat en fonction du type de sinistre. En général, plus le montant de la franchise est faible, plus le montant de la prime d’assurance est élevé.
Qui est couvert par le contrat
La garantie RC couvre forcément les personnes qui vivent de façon permanente sous votre toit. Certaines polices peuvent également assurer les personnes qui viennent ponctuellement chez vous pour garder vos enfants ou vos animaux, les employés de maison, etc.
Les éventuelles exclusions
Certaines polices d’assurance prévoient des situations pour lesquelles la couverture ne fonctionnera pas. Il est capital de connaître ces éventuelles exclusions avant de vous engager.
L’assurance responsabilité civile vous permet d’être couvert en cas d’incident dans le cadre de votre vie privée quotidienne. Les dommages matériels et corporels que vous pourriez causer à un tiers seront alors pris en charge par votre assurance. La garantie RC est obligatoire si vous êtes locataire. Prenez donc bien soin de comparer les conditions de votre assurance responsabilité locative avant de souscrire !
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