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Liste articles sur responsabilité pénale

  • Syndic

    Syndic : syndicat des copropriétaires. La responsabilité du syndic ne peut plus être engagée lorsque l'assemblée générale, à la majorité simple, lui a donné quitus sans formuler de réserve, ce qui équivaut à l’approbation de sa gestion passée. responsabilité pénale Dans certaines situat ...

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  • Le diagnostic plomb et le constat de risque d'exposition au plomb

    Le diagnostic plomb et le constat de risque d'exposition au plomb : bailleur doit annexer un CREP datant de moins de 6 ans à tout nouveau contrat de location d'un immeuble construit avant le 1er janvier 1949. L'absence de CREP dans le contrat de location constitue un manquement susceptible d'engager la responsabilité pénale du bailleur. Si ce constat étab ...

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  • Le débroussaillage : guide pratique
    Le débroussaillage : guide pratique

    Le débroussaillage : guide pratique : saillement dans un délai imparti. En dernier recours, la commune ou la préfecture peuvent faire procéder d’office aux travaux nécessaires, à la charge du propriétaire. De plus, en cas d’incendie, votre assurance ne prendra pas forcément en charge tous les dommages et votre responsabil ...

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