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Liste articles sur responsabilité pénale
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Syndic
Syndic : que l'assemblée générale, à la majorité simple, lui a donné quitus sans formuler de réserve, ce qui équivaut à l’approbation de sa gestion passée. Responsabilité pénale Dans certaines situations, le syndic peut engager sa responsabilité pénale, par exemple s'il commet des délits volontaires tels ...
Syndic -
Le diagnostic plomb et le constat de risque d'exposition au plomb
Le diagnostic plomb et le constat de risque d'exposition au plomb : n d'un immeuble construit avant le 1er janvier 1949. L'absence de CREP dans le contrat de location constitue un manquement susceptible d'engager la responsabilité pénale du bailleur. Si ce constat établit l'absence totale de plomb ou la présence de revêtements contenant du plomb à des ...
Le diagnostic plomb et le constat de risque d'exposition au plomb -
![Le débroussaillage : guide pratique]( "Le débroussaillage : guide pratique")
Le débroussaillage : guide pratique
Le débroussaillage : guide pratique : écessaires, à la charge du propriétaire. De plus, en cas d’incendie, votre assurance ne prendra pas forcément en charge tous les dommages et votre responsabilité pénale pourra être mise en cause. Vous risquez jusqu’à un an d’emprisonnement et 15.000 € d’amende. Comment débroussailler ? ...
Le débroussaillage : guide pratique
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