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Liste articles sur minimum social

  • Qu'est-ce que la loi TEPA ?

    Qu'est-ce que la loi TEPA ? : itions liées aux performances du bénéficiaire". - expérimentation du revenu de solidarité active ou RSA, destiné à inciter les bénéficiaires d'un minimum social à retrouver un emploi en leur garantissant leur revenu. Exonération des heures supplémentaires et du travail étudiant Une mesure de ...

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  • Le revenu de solidarité active : un nouveau dispositif d'aide sociale
    Le revenu de solidarité active : un nouveau dispositif d'aide sociale

    Le revenu de solidarité active : un nouveau dispositif d'aide sociale : darité active a pour objectif de supprimer la perte de revenu au moment du retour au travail : en effet, actuellement, des personnes bénéficiant d'un minimum social voient leur revenu diminuer quand elles reprennent une activité rémunérée au SMIC. Ce dispositif a aussi pour but de ...

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Tags : loi TEPA, RSA, revenu de solidarité active, heures supplémentaires, ISF, 2007, impôt, droits de succession, PME, travailleurs pauvres, aide sociale, départements, minima sociaux, droits de mutation, revenu minimum, PACS, croissance économique, charges sociales, Smic, salariés, handicapées, euros, RMI, cotisations sociales, célibataire, pouvoir d'achat, CSG, cotisations salariales, Livret A, 22 août, PRE, emprunts, CDD, parachutes dorés, pauvreté, France, bouclier fiscal, plus-values, 1er octobre, utilité publique, Journal Officiel, intéressement, intérêt général, 1er janvier, 21 août, haut-commissaire, dividendes, Exonération, établissements publics, 1er août,