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![L'expropriation pour cause d'utilité publique : définition et procédure]( "L'expropriation pour cause d'utilité publique : définition et procédure")
L'expropriation pour cause d'utilité publique : définition et procédure
L'expropriation pour cause d'utilité publique : définition et procédure : Qu'est-ce que l'expropriation pour cause d'utilité publique ? L'expropriation pour cause d'utilité publique permet à l’Etat (ainsi qu’aux collectivités territoriales et aux entreprises publiques) d’obliger un particulier à vendre son bien contre son gré. Cette procédure, prévue par le droit ...
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Qu'est-ce que le droit de préemption ?
Qu'est-ce que le droit de préemption ? : à certaines personnes privées (locataire, indivisaire) ou publiques (collectivités territoriales, mairie). Il ne doit pas être confondu avec une Expropriation car le propriétaire prend l'initiative de vendre et n’est pas dépossédé de son bien d'autorité. Fonctionnement Lorsqu'un tel droit ...
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![Le théâtre d'Orange : l'un des plus beaux théâtres antiques]( "Le théâtre d'Orange : l'un des plus beaux théâtres antiques")
Le théâtre d'Orange : l'un des plus beaux théâtres antiques
Le théâtre d'Orange : l'un des plus beaux théâtres antiques : à l'architecte Simon-Claude Constant-Dufeux. Cependant, les gradins ne furent reconstitués qu'à la fin du XIXème siècle après de longues procédures d’expropriation. En 2006, un toit de scène en verre et en métal a été ajouté à l'emplacement du toit romain, pour protéger les Murs et permettre ...
Le théâtre d'Orange : l'un des plus beaux théâtres antiques
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