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Liste articles sur expropriation

  • L'expropriation pour cause d'utilité publique : définition et procédure
    L'expropriation pour cause d'utilité publique : définition et procédure

    L'expropriation pour cause d'utilité publique : définition et procédure : Qu'est-ce que l'expropriation pour cause d'utilité publique ? L'expropriation pour cause d'utilité publique permet à l’Etat (ainsi qu’aux collectivités territoriales et aux entreprises publiques) d’obliger un particulier à vendre son bien contre son gré. Cette procédure, prévue par ...

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  • L'expropriation pour cause d'utilité publique : définition et procédure
    Qu'est-ce que le droit de préemption ?

    Qu'est-ce que le droit de préemption ? : r un contrat à certaines personnes privées (locataire, indivisaire) ou publiques (collectivités territoriales, mairie). Il ne doit pas être confondu avec une expropriation car le propriétaire prend l'initiative de vendre et n’est pas dépossédé de son bien d'autorité. Fonctionnement ...

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  • Le théâtre d'Orange : l'un des plus beaux théâtres antiques
    Le théâtre d'Orange : l'un des plus beaux théâtres antiques

    Le théâtre d'Orange : l'un des plus beaux théâtres antiques : Monuments historiques. Il confia la restauration du théâtre à l'architecte Simon-Claude Constant-Dufeux. Cependant, les gradins ne furent reconstitués qu'à la fin du XIXème siècle après de longues procédures d’expropriation. En 2006, un toit de scène en verre et en métal a été a ...

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