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Liste articles sur droit de propriété

  • Faire appel à un géomètre expert

    Faire appel à un géomètre expert : urale. En tant que spécialiste du foncier, ce professionnel possède une réelle connaissance d'un territoire urbain, immobilier ou foncier. Il garantit à ses clients l'indépendance du conseil ainsi que le meilleur compromis entre l'économie d'un projet, son adaptation aux réalités du ter ...

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  • L'usufruit : présentation, droits et obligations

    L'usufruit : présentation, droits et obligations : revenus (notamment des loyers, des intérêts ou des dividendes). Il s’accompagne de l’obligation d'assurer la conservation du bien. Dans ce cas, le droit de propriété est divisé en deux, entre l'usufruitier qui a la jouissance du bien et le nu propriétaire, qui retrouvera à terme la ...

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  • Le label FSC : un label contre la déforestation
    Le label FSC : un label contre la déforestation

    Le label FSC : un label contre la déforestation : ahier des charges fixant certains principes de gestion forestière à respecter : • les lois en vigueur dans le pays et les traités internationaux doivent être respectés • le droit de propriété et de jouissance des ressources forestières doivent être définis dans des actes légaux • ...

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