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Liste articles sur droit de propriété
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Faire appel à un géomètre expert
Faire appel à un géomètre expert : ients l'indépendance du conseil ainsi que le meilleur compromis entre l'économie d'un projet, son adaptation aux réalités du terrain et le respect du droit de propriété et du droit de l'urbanisme. Les particuliers font notamment appel à ses services lors d’une demande de Permis de construire ...
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L'usufruit : présentation, droits et obligations
L'usufruit : présentation, droits et obligations : nus (notamment des loyers, des intérêts ou des dividendes). Il s’accompagne de l’obligation d'assurer la conservation du bien. Dans ce cas, le droit de propriété est divisé en deux, entre l'usufruitier qui a la jouissance du bien et le nu propriétaire, qui retrouvera à terme la pleine ...
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![Le label FSC : un label contre la déforestation]( "Le label FSC : un label contre la déforestation")
Le label FSC : un label contre la déforestation
Le label FSC : un label contre la déforestation : certains principes de gestion forestière à respecter : • les lois en vigueur dans le pays et les traités internationaux doivent être respectés • le droit de propriété et de jouissance des ressources forestières doivent être définis dans des actes légaux • les droits des populations autochtones ...
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