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![Le dépôt des comptes annuels sur Internet : mode d'emploi]( "Le dépôt des comptes annuels sur Internet : mode d'emploi")
Le dépôt des comptes annuels sur Internet : mode d'emploi
Le dépôt des comptes annuels sur Internet : mode d'emploi : déposer au greffe du Tribunal de Commerce deux exemplaires certifiés conformes des documents suivants : • les comptes annuels de la société (bilan, compte de résultat et annexe) • le rapport de gestion • la proposition d’affectation du résultat et la résolution votée • le rapport des ...
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![Agrément ESUS : guide pratique]( "Agrément ESUS : guide pratique")
Agrément ESUS : guide pratique
Agrément ESUS : guide pratique : lité sociale et cet objectif doit figurer dans les statuts de l'entreprise => la charge induite par l'objectif d'utilité sociale doit impacter le compte de résultat de manière significative : - soit les charges d'exploitation liées aux activités d'utilité sociale représentent au moins 66% de ...
Agrément ESUS : guide pratique
Tags : ESS, comptes annuels, Esus, droit, économie sociale, capital, Internet, 31 juillet, 1er juillet, épargne salariale, tribunal de commerce, Smic, gérant, marché financier, France, greffe, PDF, réductions, AR, travail à domicile, signature électronique, appels d'offre publics, capitaux propres, courriel, réserves obligatoires, carte bancaire, aides, lettre recommandée, salariés, EURL, aide sociale à l'enfance, logiciel, banques, dividendes, instruments financiers, papier, établissement de crédit, siège social, coopératives, SARL, Travail temporaire, Europe, collectivités locales, Développement durable, comptes de résultat, commissaires aux comptes, fondations reconnues d'utilité publique, département, obligations, cotation,