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![Le dépôt des comptes annuels sur Internet : mode d'emploi]( "Le dépôt des comptes annuels sur Internet : mode d'emploi")
Le dépôt des comptes annuels sur Internet : mode d'emploi
Le dépôt des comptes annuels sur Internet : mode d'emploi : déposer au greffe du Tribunal de Commerce deux exemplaires certifiés conformes des documents suivants : • les comptes annuels de la société (bilan, compte de résultat et annexe) • le rapport de gestion • la proposition d’affectation du résultat et la résolution votée • le rapport des ...
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![Agrément ESUS : guide pratique]( "Agrément ESUS : guide pratique")
Agrément ESUS : guide pratique
Agrément ESUS : guide pratique : lité sociale et cet objectif doit figurer dans les statuts de l'entreprise => la charge induite par l'objectif d'utilité sociale doit impacter le compte de résultat de manière significative : - soit les charges d'exploitation liées aux activités d'utilité sociale représentent au moins 66% de ...
Agrément ESUS : guide pratique
Tags : ESS, comptes annuels, Esus, économie sociale, droit, capital, Internet, épargne salariale, 31 juillet, 1er juillet, marché financier, greffe, Smic, France, gérant, tribunal de commerce, fondations reconnues d'utilité publique, aides, carte bancaire, coopératives, AR, instruments financiers, salariés, rendement, PDF, établissement de crédit, papier, Europe, courriel, travail à domicile, capitaux propres, BPI, logiciel, réductions, EURL, maîtrise d'ouvrage, Développement durable, comptes de résultat, dividendes, SARL, siège social, Travail temporaire, département, commissaires aux comptes, signature électronique, aide sociale à l'enfance, cotation, appels d'offre publics, obligations, RCS,