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Liste articles sur code de l'éducation

  • Les rythmes scolaires : faut-il tout changer ?
    Les rythmes scolaires : faut-il tout changer ?

    Les rythmes scolaires : faut-il tout changer ? : nagements du temps scolaire peuvent être mis en place localement, s’ils respectent les principes généraux de la réglementation nationale (voir notamment l’article L. 521-1 du code de l'éducation et le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990). Evolutions de la semaine scolaire Les lois de ...

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  • Les associations de parents d'élèves : rôle et caractéristiques
    Les associations de parents d'élèves : rôle et caractéristiques

    Les associations de parents d'élèves : rôle et caractéristiques : rêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves. Le champ d'action et les droits de ces associations sont définis par les articles D111.6 à D111.9 du code de l'éducation. Les modalités d'application de ces dispositions sont précisées par la circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006 ...

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  • L'école à la maison : mode d'emploi
    L'école à la maison : mode d'emploi

    L'école à la maison : mode d'emploi : gatoire Contrairement à ce que l’on entend dire, ce n’est pas l’école qui est obligatoire, mais l’instruction. La loi française (article L131-2 du code de l'éducation) précise que l’enseignement peut être donné "soit dans les établissements ou écoles, publics ou privés, soit d ...

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  • Examens : quels aménagements pour les candidats handicapés ?
    Examens : quels aménagements pour les candidats handicapés ?

    Examens : quels aménagements pour les candidats handicapés ? : Comment demander un aménagement ? Si vous êtes handicapé et que vous avez besoin d'un aménagement de vos conditions d'examen, vous devez remplir un dossier de demande et le remettre au chef d'établissement. C'est le chef d'établissement qui transmet la demande au médecin désigné par la ...

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  • Baccalauréat : comment contester ses notes ?
    Baccalauréat : comment contester ses notes ?

    Baccalauréat : comment contester ses notes ? : ous pouvez contester la note obtenue mais uniquement en cas d’erreur matérielle. Vous ne pouvez pas demander une seconde correction de la copie, car le jury d'examen est souverain (selon ses articles D. 334-20, D. 336-19, D. 336-37, D. 336-45 et D. 337-88 du code de l'éducation). Cel ...

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