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Liste articles sur abus de confiance

  • Abus de confiance : les plus grandes arnaques cet été sur TF1
    Abus de confiance : les plus grandes arnaques cet été sur TF1

    Abus de confiance : les plus grandes arnaques cet été sur TF1 : Présentation Abus de confiance est une émission produite par Julien Courbet pour TF1. Elle sera diffusée le dimanche à 17h55, à partir du 4 juillet. Ce nouveau magazine, consacré aux plus grandes arnaques, est présenté par Jean-Jacques Bourdin. A 61 ans, l'animateur de la matinale de Rmc fait ...

    Abus de confiance : les plus grandes arnaques cet été sur TF1
  • Abus de confiance : les plus grandes arnaques cet été sur TF1
    Syndic

    Syndic : pénale, par exemple s'il commet des délits volontaires tels que le détournement de fonds ou de pièces appartenant au syndicat des copropriétaires, l’abus de confiance, ou involontaires (par suite de négligence). Engager une procédure Si vous décidez d'engager une procédure contre le syndic, vous ...

    Syndic
  • Comment faire opposition ?
    Comment faire opposition ?

    Comment faire opposition ? : i vous n'êtes pas satisfait d'un objet que vous avez acheté). Toute opposition irrégulière (rétractation d'une vente, constatation d'une escroquerie, abus de confiance...) peut être sanctionnée d'une peine d’emprisonnement de 1 à 5 ans et/ou d'une Amende allant de 450 à 375.000 euros. Pour faire ...

    Comment faire opposition ?
  • Procès en appel de Jérôme Kerviel
    Procès en appel de Jérôme Kerviel

    Procès en appel de Jérôme Kerviel : s du trader. A l'époque, le tribunal a imputé toute la responsabilité de la perte à Jérôme Kerviel. Il était poursuivi pour faux et usage de faux, abus de confiance et introduction frauduleuse de données dans le système informatique de la banque. On lui reprochait d'avoir pris des décisions ...

    Procès en appel de Jérôme Kerviel

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