La signature électronique est un procédé fiable d'identification qui permet aux entreprises et aux administrations d'assurer la sécurité de leurs échanges sur Internet. Ce procédé répond à un besoin croissant de sécurité des transactions et des échanges de documents dématérialisés. Il permet notamment d’accomplir certaines formalités administratives en ligne.
Présentation
La signature électronique ou signature numérique est un procédé permettant :
• d'authentifier l'auteur d'un document électronique, c’est-à-dire de garantir l’identité du signataire
• de garantir l’intégrité du message reçu : elle constitue la preuve que le document n'a pas subi d'altération entre l'instant où il a été signé par son auteur et celui où il a été consulté
• de garantir que l'expéditeur a bien envoyé le message : de même que la signature manuscrite d'un document papier elle l’empêche de nier avoir expédié ce message.
Une signature numérique n'est pas visuelle mais correspond à une suite de nombres.
Elle possède la même valeur juridique qu'une signature manuscrite et offre aux entreprises un moyen fiable d'assurer la sécurité de leurs échanges sur Internet.
A noter : selon la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, toutes les signatures électroniques sont recevables en justice dès lors qu'elles assurent l'identification du signataire et l'intégrité de l'acte ; le décret 2001-272 du 30 mars 2001 décrit les conditions sous lesquelles le procédé de signature électronique est présumé fiable.
Fonctionnement
Une signature numérique doit permettre au lecteur d'un document d'identifier la personne ou l'organisme qui l’a apposé signé et garantir que le document n'a pas été altéré.
C’est pourquoi cette signature doit être authentique (l'identité du signataire doit pouvoir être retrouvée de manière certaine), infalsifiable, inaltérable (on ne peut plus modifier le document après l’avoir signé) et non réutilisable sur un autre document.
Pour réunir ses conditions, la signature électronique utilise un procédé cryptographique appelé "fonction de hachage".
Cette fonction calcule une empreinte servant à identifier rapidement une donnée. En fait, ce n'est jamais un message que l’expéditeur signe, mais l'empreinte de ce message.
Les certificats électroniques
Une signature numérique nécessite l'utilisation de certificats électroniques qui sont fournis par des autorités de certification (CA).
Ces certificats permettent d'identifier de façon unique une personne ou un organisme et sont en quelque sorte "la Carte d'identité numérique" de cette personne ou de cet organisme.
L'autorité de certification qui délivre ces certificats fait foi de tiers de confiance et atteste du lien entre la personne (ou l’organisme) et la signature électronique.
On distingue trois classes de certificat électronique :
• la Classe I ne garantit pas l'identité du titulaire du certificat mais seulement l'existence de son adresse e-mail.
• la Classe II garantit les informations du titulaire et de son entreprise après contrôle par l'autorité de certification
• la Classe III assure un contrôle supplémentaire de l’identité du titulaire
A noter : les certificats agrées par l'Etat sont de type 3Plus et offrent une sécurité maximale.
Plus d'information :
Visitez le site : http://www.chambersign.fr/
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