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Liste articles sur Loi PLM

  • Les élections municipales en France : présentation et déroulement

    Les élections municipales en France : présentation et déroulement : ou plus. Les communes françaises les plus importantes, c’est-à-dire Paris, Lyon et Marseille, sont des cas particuliers dont le mode de scrutin est déterminé par la Loi PLM. Le scrutin a lieu simultanément dans toutes les communes françaises, même si des élections peuvent être orga ...

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  • L'élection du maire de Paris : présentation et déroulement
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    L'élection du maire de Paris : présentation et déroulement : de leur population. L'administration des villes de Paris, Lyon et Marseille et de leurs arrondissements a été définie par la loi du 31 décembre 1982, dite Loi PLM. La commune de Paris a été divisée en 12 arrondissements dès 1795, puis en 20 arrondissements lors de l'extension de la comm ...

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