Trëmma : l’appli de vente en ligne de l’association Emmaüs : bjet trouve preneur, le produit de la vente est reversé non pas au donateur mais à un projet solidaire que le donateur aura préalablement choisi. Le vendeur ne touche pas d’argent, mais peut demander un reçu fiscal portant sur 60% du montant de la vente. Quels sont les projets soutenus ? En ...
Trëmma : l’appli de vente en ligne de l’association EmmaüsJeux vidéo, musique, VOD : la garantie légale de conformité est étendue aux contenus numériques : produit vendu n'est pas conforme à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable • le produit ne correspond pas à la description donnée par le vendeur • le produit ne possède pas les qualités annoncées par ce dernier. En résumé, cette garantie fonctionne en cas de panne ou de ...
Jeux vidéo, musique, VOD : la garantie légale de conformité est étendue aux contenus numériquesBrocante et vide-grenier : quelles sont les règles à respecter ? : ide-greniers ne bénéficient pas de la garantie légale de conformité. Avant d'acheter un produit sur une brocante, vérifiez toujours qu'il fonctionne. Le vendeur doit vous donner la possibilité de le tester sur place. Quelles sont les règles à respecter pour les particuliers ? La loi française ...
Brocante et vide-grenier : quelles sont les règles à respecter ?Tags : Conformité, garantie légale, brocante, Vente, Services, Registre, vide-grenier, association, Vendeur, association Emmaüs, vide-greniers, Abonnement, 1er janvier, Numérique, argent, l'événement, Smartphone, électroménager, Application mobile, honneur, brocantes, consommateurs, Formulaire, Manifestation, Identification, Consommation, leboncoin, Plateforme, film, SERT, Nature, jeux vidéo, Commerce, Jour, musique, Consommateur, VOD, sites web, partir, seconde, professionnel, ordonnance, Prix, prénom, Journal Officiel, Mairie, tabac, identité, Jeux, directives européennes,